Vente d un bien reçu en donation

mimi -  
 Cafécitron -
Bonjour,

je voudrais vendre un bien reçu de mes parents en donation.
Dois je leur demander une autorisation de vente ?

1 réponse

  1. Cafécitron
     
    Ptêt ben qu'oui, ptêt ben qu'non...ça dépend de l'acte de donation. Le plus osuvent l'acte de donation comporte une clause d'interdiction d'aliéner (= de vendre) => relisez votre acte.
    1
    1. mimi
       
      Je n'ai pas ce genre de clause dans mon acte.
      Cela veut il dire que je suis libre de mes actes ?
      0
    2. Cafécitron
       
      A priori, oui. Vous pourriez vous rendre chez un notaire avec votre acte. il vérifiera avec vous.
      0

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