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Vente d un bien reçu en donation

mimi - Modifié par mimi le 8/08/2011 à 13:45
 Cafécitron - 8 août 2011 à 18:53
Bonjour,

je voudrais vendre un bien reçu de mes parents en donation.
Dois je leur demander une autorisation de vente ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cafécitron
8 août 2011 à 16:10
Ptêt ben qu'oui, ptêt ben qu'non...ça dépend de l'acte de donation. Le plus osuvent l'acte de donation comporte une clause d'interdiction d'aliéner (= de vendre) => relisez votre acte.
1
mimi
8 août 2011 à 18:09
Je n'ai pas ce genre de clause dans mon acte.
Cela veut il dire que je suis libre de mes actes ?
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Cafécitron
8 août 2011 à 18:53
A priori, oui. Vous pourriez vous rendre chez un notaire avec votre acte. il vérifiera avec vous.
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