Impôts sur la plus-value
Véronique CH
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Véronique CH -
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Bonjour,
Ma soeur et moi avons hérité d'un appartement au décès de notre père. Nous avons toutes les deux décidés d'aller vivre dans cet appartement pour en profiter quelques mois avant de le revendre. Du coup nous serions exonérées de l'impôt sur la plus-value (car l'appartement serait notre résidence principale jusqu'à la vente). Est-ce que les impôts pourraient se retourner contre nous et considérer qu'il s'agit d'une "fraude"?
Ma soeur se demandait, si au lieu de profiter elle même dans l'appartement, elle laissait son fils y séjourner, pourrait-elle également bénéficier d'une exonération d'impôts sur la plus-value?
Merci d'avance pour votre réponse!
Bien cordialement
Véronique
Ma soeur et moi avons hérité d'un appartement au décès de notre père. Nous avons toutes les deux décidés d'aller vivre dans cet appartement pour en profiter quelques mois avant de le revendre. Du coup nous serions exonérées de l'impôt sur la plus-value (car l'appartement serait notre résidence principale jusqu'à la vente). Est-ce que les impôts pourraient se retourner contre nous et considérer qu'il s'agit d'une "fraude"?
Ma soeur se demandait, si au lieu de profiter elle même dans l'appartement, elle laissait son fils y séjourner, pourrait-elle également bénéficier d'une exonération d'impôts sur la plus-value?
Merci d'avance pour votre réponse!
Bien cordialement
Véronique
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1 réponse
Est-ce que les impôts pourraient se retourner contre nous et considérer qu'il s'agit d'une "fraude"?
"Fraude" n'est pas le mot, mais simulation en vue d'échapper à l'impôt, c'est certain.
Il vous appartiendra de prouver qu'il s'agissait effectivement et réellement de votre résidence principale.
si au lieu de profiter elle même dans l'appartement, elle laissait son fils y séjourner, pourrait-elle également bénéficier d'une exonération d'impôts sur la plus-value?
Non. Ce doit être la résidence principale du cédant personnellement et non par personne interposée.
"Fraude" n'est pas le mot, mais simulation en vue d'échapper à l'impôt, c'est certain.
Il vous appartiendra de prouver qu'il s'agissait effectivement et réellement de votre résidence principale.
si au lieu de profiter elle même dans l'appartement, elle laissait son fils y séjourner, pourrait-elle également bénéficier d'une exonération d'impôts sur la plus-value?
Non. Ce doit être la résidence principale du cédant personnellement et non par personne interposée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Véronique