Impôts sur la plus-value
Véronique CH
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Véronique CH - 1 août 2011 à 14:34
Véronique CH - 1 août 2011 à 14:34
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condorcet
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1 août 2011 à 14:17
1 août 2011 à 14:17
Est-ce que les impôts pourraient se retourner contre nous et considérer qu'il s'agit d'une "fraude"?
"Fraude" n'est pas le mot, mais simulation en vue d'échapper à l'impôt, c'est certain.
Il vous appartiendra de prouver qu'il s'agissait effectivement et réellement de votre résidence principale.
si au lieu de profiter elle même dans l'appartement, elle laissait son fils y séjourner, pourrait-elle également bénéficier d'une exonération d'impôts sur la plus-value?
Non. Ce doit être la résidence principale du cédant personnellement et non par personne interposée.
"Fraude" n'est pas le mot, mais simulation en vue d'échapper à l'impôt, c'est certain.
Il vous appartiendra de prouver qu'il s'agissait effectivement et réellement de votre résidence principale.
si au lieu de profiter elle même dans l'appartement, elle laissait son fils y séjourner, pourrait-elle également bénéficier d'une exonération d'impôts sur la plus-value?
Non. Ce doit être la résidence principale du cédant personnellement et non par personne interposée.
1 août 2011 à 14:34
Véronique