Impôts sur la plus-value

Véronique CH Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2011 - 1 août 2011 à 14:10
 Véronique CH - 1 août 2011 à 14:34
Bonjour,

Ma soeur et moi avons hérité d'un appartement au décès de notre père. Nous avons toutes les deux décidés d'aller vivre dans cet appartement pour en profiter quelques mois avant de le revendre. Du coup nous serions exonérées de l'impôt sur la plus-value (car l'appartement serait notre résidence principale jusqu'à la vente). Est-ce que les impôts pourraient se retourner contre nous et considérer qu'il s'agit d'une "fraude"?

Ma soeur se demandait, si au lieu de profiter elle même dans l'appartement, elle laissait son fils y séjourner, pourrait-elle également bénéficier d'une exonération d'impôts sur la plus-value?

Merci d'avance pour votre réponse!

Bien cordialement
Véronique
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 août 2011 à 14:17
Est-ce que les impôts pourraient se retourner contre nous et considérer qu'il s'agit d'une "fraude"?
"Fraude" n'est pas le mot, mais simulation en vue d'échapper à l'impôt, c'est certain.
Il vous appartiendra de prouver qu'il s'agissait effectivement et réellement de votre résidence principale.

si au lieu de profiter elle même dans l'appartement, elle laissait son fils y séjourner, pourrait-elle également bénéficier d'une exonération d'impôts sur la plus-value?
Non. Ce doit être la résidence principale du cédant personnellement et non par personne interposée.
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Véronique CH
1 août 2011 à 14:34
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse et vous souhaite une agréable journée!
Véronique
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