Litige Caf, refus de paiement

raziel211 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 4 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013 - Modifié par raziel211 le 1/08/2011 à 13:32
 patdu49 - 5 août 2011 à 05:35
Bonjour,

Suite à une liquidation judiciaire, je me suis retrouvé du jour au lendemain sans revenus. J'ai dû utiliser un crédit revolving afin de payer les premiers loyer le temps que le dossier RSA se mette en place mais je n'ai pas pu poursuivre. La propriétaire ayant signalé l'impayé à la caf,la caf lui a versé directement 6 mois d'allocation puis à cessé tout paiement.

J'ai adressé à la propriétaire une proposition d'échéancier afin de faire redémarrer le payement de la caf et faire appel au FSL afin de régulariser les impayés. Mais elle ne m'a rendu le papier que plusieurs mois plus tard, trop tard celons la caf qui depuis refuse de reprendre tout payement.

Voilà maintenant presque 2 ans que je suis dans cette situation, la dette se creuse encore et encore. l'assistante social de la caf me dit qu'un recours gracieux n'a quasiment pas de chance d'aboutir et est très lourd et compliqué à faire. Et lorsque je lui demande si elle en a déjà fait un, elle me répond "non".

Quel sont mes recours ?

3 réponses

raziel211 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 4 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013 18
4 août 2011 à 00:28
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bonjour,
si l'assistante sociale est pas compétente, demander à en changer si jamais c'est possible, ou a parler à sa direction.

si des soucis avec la CAF, qu'avec le président de la commission de recours (a qui vous avez déjà du échanger courrier, mail ? ) , rien n'abouti, ou que vous sentez que vous etes baffoué dans vos droits, peut etre tenter de rencontrer un médiateur de la république.

et sinon en cas de surrendettement qui serait dû au crédit révolving, il ne faut pas hésiter à remplir un dossier de surrendettement à la banque de france.

il faut sinon, ne pas s'obstiner, si par exemple, le loyer serait disproportionné par rapport a tes revenus :

style loyer 600 euros.
rsa 410 euros
apl 250 euros

resterait en "reste à vivre" une fois loyer payé : 60 euros
pour payer crédits, nourriture, edf chauffage, téléphone, vêtement, assurance habitation, eau, déplacements ou entretien véhicule, tabac, vie sociale etc .. car là, evidemment, ça serait "suicidaire" de continuer ainsi.
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raziel211 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 4 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013 18
Modifié par raziel211 le 4/08/2011 à 18:24
bonjour, je croyais que le poste de médiateur avait été supprimé ? il me semble avoir vu aux infos il y a peu une interview du Médiateur(ex)...

je n'ai pas accès au surendettement de la Banque de France car j'étais profession libérale(liquidation judiciaire)

le loyer plus charges est normalement couvert par les AL quand elles sont versées car petit logement vétuste.

je n'ai pas fait de demande auprès de la Com de Rec puisque l'Ass Soc de la CAF m'en a dissuadé; elle voudrait que je paie le loyer plein pot pendant plusieurs mois pour montrer ma "bonne volonté" tout en me disant que la CAF ne reviendra pas sur les versements qu'elle n'a pas faits, elle me suggère de trouver un autre logement et de faire une nouvelle demande d'AL et que cela marcherai???

je ne peux pas obtenir de relogement avec un RSA et pas de quittances à produire ; et quid des impayés de mon logement actuel ...? quand à payer 300€ sans assurance de remboursement ce n'est pas possible.

Merci pour vos suggestions
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Les médiateurs de la république, sont toujours présent dans chaque département il me semble.

Je ne vois pas pourquoi le fait que tu étais profession libérale, empecherait d'avoir accès aux mesures pour les personnes serrendètées ?
J'ai jamais lu un texte de loi, qui stipulerait cela, il sagit de credit revolving, pas d'un prêt professionnel, et t'es au RSA pu profession libérale.

L'assistante sociale, n'est pas un Dieu, n'a pas la science infuse, faut pas toujours écouter ce qu'elle dit. Comme dans tout les métiers, t'as pas que des vedettes.

courage.
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