Le notaire me réclamme de l'argent
yann
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fdjaepfi -
fdjaepfi -
Bonjour,
Suite à la succession de mon grand père, je suis le seul héritier. J'ai eu rendez vous avec le notaire pour signer la succession le 7 juillet 2011. Hier, la comptable de l'office m'appelle en me disant qu'ils ont comptés 2 fois de livrets et donc que je dois leur remboursé ces sommes. Que dois je faire? L'erreur est bien de la part.
Merci de vos réponses.
Bonne journée
Suite à la succession de mon grand père, je suis le seul héritier. J'ai eu rendez vous avec le notaire pour signer la succession le 7 juillet 2011. Hier, la comptable de l'office m'appelle en me disant qu'ils ont comptés 2 fois de livrets et donc que je dois leur remboursé ces sommes. Que dois je faire? L'erreur est bien de la part.
Merci de vos réponses.
Bonne journée
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6 réponses
Bonjour
L'erreur est humaine, personne n'est parfait. Rembourser le trop perçu.
@+
L'erreur est humaine, personne n'est parfait. Rembourser le trop perçu.
@+
paddy
Oui je suis d'accord l'erreur est humaine mais quand même pour des "professionnels" c'est assez limite. Ne faut il pas passer par le juge justement pour ce type d'erreur affectant le partage et ici en l'occurence une succession établie et signée par les 2 parties... près d'un mois pour le notaire pour se rendre compte de son erreur c'est quand même un peu fort.
Bonjour,
Art. 1235 C. Civ. :
"Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition. [...]".
Alors, comme il vous l'a déjà été dit, vous devez rembourser "l'indu". Ne comptez surtout pas que le notaire fasse jouer son assurance.
Cordialement.
Art. 1235 C. Civ. :
"Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition. [...]".
Alors, comme il vous l'a déjà été dit, vous devez rembourser "l'indu". Ne comptez surtout pas que le notaire fasse jouer son assurance.
Cordialement.
Bonsoir
Erreur ou pas erreur cela ne change rien vous avez perçu une somme sans droit légitime.
L'assurance du Notaire ne fonctionnera pas
Vous n'avez pas le choix , vous avez l'obligation de rembourser.
Le paiement de l'indu est un quasi-contrat dans lequel celui qui a fait un paiement indu, par erreur, peut obliger celui qui a reçu le paiement à le lui restituer.
L'action en répétition de l'indu consiste donc pour celui qui a payé à demander à celui qui a reçu le remboursement, la restitution, d'une chose qui a été versée à tort ou qui n'était pas due (article 1235 du code civil).
Evitez d'être de mauvaise foi et ridicule en plus.
Cordialement
Erreur ou pas erreur cela ne change rien vous avez perçu une somme sans droit légitime.
L'assurance du Notaire ne fonctionnera pas
Vous n'avez pas le choix , vous avez l'obligation de rembourser.
Le paiement de l'indu est un quasi-contrat dans lequel celui qui a fait un paiement indu, par erreur, peut obliger celui qui a reçu le paiement à le lui restituer.
L'action en répétition de l'indu consiste donc pour celui qui a payé à demander à celui qui a reçu le remboursement, la restitution, d'une chose qui a été versée à tort ou qui n'était pas due (article 1235 du code civil).
Evitez d'être de mauvaise foi et ridicule en plus.
Cordialement
Merci pour votre réponse. Mais je pense qu'ils doivent avoir des assurances pour les erruers.
En rêve !!! Sûrement °))
En rêve !!! Sûrement °))
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