Sujet Précédent Sujet Suivant

Redressement fiscal suite à une donation

Sikim - Modifié par Sikim le 26/07/2011 à 17:48
 Sikim - 26 juil. 2011 à 22:01
Bonjour,
Quel est le recours que j'ai vis-à-vis d'un notaire qui a commis, d'après la Dion des Impôts, une faute personnelle auprès du régime fiscal lors d'une donation/succession entre un oncle DCD et sa seule et unique héritière : sa nièce ?
A cause de cette faute du notaire il y a eu redressement important à rembourser aux impôts.
Puis-je écrire à la chambre des notaires pour leur expliquer les faits et leur demander réparation ou intenter autre chose ? Quoi ?

Merci de me répondre
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ridouille
26 juil. 2011 à 20:04
S'il s'agit réellement d'une faute professionnelle du Notaire, vous pouvez vous adresser à la Chambre des Notaires pour déposer une plainte. Les Notaires sont assurés pour ce genre de problèmes.
0
Sikim
26 juil. 2011 à 22:01
Merci pour votre réponse - La consultation du site du Conseil Supérieur du Notariat à Paris m'a un peu éclairé sur les contrôles et recours et la responsabilité du notaire - Avant d'entreprendre quoique ce soit, je vais en parler à mon notaire en lui précisant ce que la Dion des impôts m'a précisé qu'il était fautif sur ce dossier de donation/succession et qu'il me devait réparation - Au vu de sa réponse j'agirai en conséquence.
0

Discussions similaires

Placement en foyer pour enfants désobéissant
Mademoiselle-Malboro -
madhy_972 -

29 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Ecole militaire pour ado de 14 ans
Océane_adt.a.z -
Energizor -

4 réponses