Après une convocation pour une sanction,

sylvie - 22 juil. 2011 à 22:16
 sylvie - 23 juil. 2011 à 13:55
Bonjour,
Après une convocation pour une sanction, je reçois en même pas un mois , une lettre en AR indiquant : Nous devons vous informer que nous sommes amenés à envisager à votre égard un licenciement...

nous vous convoquons à un entretien préalable qui aura lieu le jeudi 28 juillet 2010 à 14h30 alors que nous sommes en 2011 !

Que dois je faire ? que puis je répondre ? y a t'il vise de forme ?

Merci

5 réponses

tissoftheworld
22 juil. 2011 à 22:41
Bonjour,

1 : Vous pouvez faire la girafe, ne rien dire et ne pas aller à l'entretien, si vous avez un courrier en RAR comme quoi vous ne vous y etes pas rendu, vous pourrez vous justifier, l'employeur ne pourra rien vous reprocher.
2 : Vous pouvez leur ecrire comme quoi il y a erreur et ainsi avoir un nouveau RDV.
3: si vous aller au RDV sans rien dire, la procédure suivra son court normal et cet erreur ne pourra faire partie de vos contestations en cas de licenciement (n'oubliez pas que la date est mauvaise sur le courrier pour la date du RDV mais pas l'accusé de réception,ni peut etre la date des faits qui vous sont reprochés si elle est mentionnée).


Dans tous les cas, votre employeur en tiendra compte, et vous enverra un nouveau courrier avec la bonne date.



Cordialement
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Bonjour et merci pour votre réponse,

Je voudrais avoir une autre information. Si je suis licenciée, puis je fournir au conseil des prud'homme des documents écrits (mails) de l'entreprise ?

si oui , quel est l'article (numéro?) jene trouve pas sur le net ,

merci beaucoup
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
23 juil. 2011 à 12:30
bjr
vous ne pouvez pas fournir au CPH des documents d'entreprise car cela serait assimilé à du vol
par contre vous pouvez les faire demander par le conseil des prud'hommes
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Profil bloqué
23 juil. 2011 à 12:36
Bonjour,

Il n'y a pas d'article du code du travail sur cette question.
Selon la jurisprudence, le salarié peut fournir au conseil de prud'hommes, comme élément de preuve, les documents :
- dont il a eu connaissance à l'occasion de l'exercice de ses fonctions au sein de l'entreprise
- et qui sont strictement nécessaires à sa défense dans le litige l'opposant à son employeur.

vous pouvez donc tout à fait fournir des copies de mails échangés avec votre employeur, avec d'autres salariés.

Cordialement
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