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Atd sur salaire

sierras -  
 tof51430 -
Bonjour,
j'ai reçu un atd sur mon salaire, mon employeur est un parent d'enfant, je suis assistante maternelle; En tant que particulier, est elle habilitée à payer la trésorerie et pour combien par mois ? je touche un net de eur 1100 , mon mari eur 650 en longue maladie et avons 2 enfants à charge ?? merci de me donner le bareme mensuel (670 eur de loyer mensuel et autres charges edf, mutuelle, tel, eau et nourriture) il nous reste plus rien !!! merci de votre aide
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3 réponses

Réponse 1 / 3
pascal
 
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/saisie-et-cessions-des,5512.html
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Réponse 2 / 3
tof51430
 
bonjour,
Votre employeur n'est pas un particulier puisque c'est votre employeur.Donc elle a l'obligation de saisir une partie de votre salaire pour régler vos dettes .Si elle ne le fait pas, c'est elle qui devra régler à votre place sur ses propres deniers.Avec 1100 euros et 2 enfants à charge, elle va prélever tous les mois 118 euros, et ce jusqu'à extinction de votre dette.
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Réponse 3 / 3
sund2011
 
Bonjour,
vous avez les baremes ici

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1769-bareme-de-saisie-des-salaires

Mais c'est pas très clair car si on gagne plus de 20470 par an (brut ou net ? ) , la totalité du du salaire est saisie. Dans ce cas, je ne vois pas comment la personne vit avec zéro revenu. Et si la dette est 3 fois le salaire annuel , j'ose même pas y penser ...
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tof51430
 
impossible, il y a toujours une quotité insaisissable correspondant au montant du RSA
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tof51430
 
on prend le salaire en net.Dans le cas que vous évoquez, ça fait 1705 euros par moi.Sans enfant à charge la saisie sera de 469 euros...donc, ne pas se fier à ce barême, c'est faux !
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