Atd sur salaire
Bonjour,
j'ai reçu un atd sur mon salaire, mon employeur est un parent d'enfant, je suis assistante maternelle; En tant que particulier, est elle habilitée à payer la trésorerie et pour combien par mois ? je touche un net de eur 1100 , mon mari eur 650 en longue maladie et avons 2 enfants à charge ?? merci de me donner le bareme mensuel (670 eur de loyer mensuel et autres charges edf, mutuelle, tel, eau et nourriture) il nous reste plus rien !!! merci de votre aide
j'ai reçu un atd sur mon salaire, mon employeur est un parent d'enfant, je suis assistante maternelle; En tant que particulier, est elle habilitée à payer la trésorerie et pour combien par mois ? je touche un net de eur 1100 , mon mari eur 650 en longue maladie et avons 2 enfants à charge ?? merci de me donner le bareme mensuel (670 eur de loyer mensuel et autres charges edf, mutuelle, tel, eau et nourriture) il nous reste plus rien !!! merci de votre aide
A voir également:
- Atd sur salaire
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2023 pdf - Guide
- Grille salaire coiffure 2024 - - Grilles salariales
- Grille salaire convention eclat 2024 - Guide
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
3 réponses
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/saisie-et-cessions-des,5512.html
bonjour,
Votre employeur n'est pas un particulier puisque c'est votre employeur.Donc elle a l'obligation de saisir une partie de votre salaire pour régler vos dettes .Si elle ne le fait pas, c'est elle qui devra régler à votre place sur ses propres deniers.Avec 1100 euros et 2 enfants à charge, elle va prélever tous les mois 118 euros, et ce jusqu'à extinction de votre dette.
Votre employeur n'est pas un particulier puisque c'est votre employeur.Donc elle a l'obligation de saisir une partie de votre salaire pour régler vos dettes .Si elle ne le fait pas, c'est elle qui devra régler à votre place sur ses propres deniers.Avec 1100 euros et 2 enfants à charge, elle va prélever tous les mois 118 euros, et ce jusqu'à extinction de votre dette.
Bonjour,
vous avez les baremes ici
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1769-bareme-de-saisie-des-salaires
Mais c'est pas très clair car si on gagne plus de 20470 par an (brut ou net ? ) , la totalité du du salaire est saisie. Dans ce cas, je ne vois pas comment la personne vit avec zéro revenu. Et si la dette est 3 fois le salaire annuel , j'ose même pas y penser ...
vous avez les baremes ici
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1769-bareme-de-saisie-des-salaires
Mais c'est pas très clair car si on gagne plus de 20470 par an (brut ou net ? ) , la totalité du du salaire est saisie. Dans ce cas, je ne vois pas comment la personne vit avec zéro revenu. Et si la dette est 3 fois le salaire annuel , j'ose même pas y penser ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...