Vente de Robien avant 9 ans

Dimitri - 26 juin 2011 à 14:40
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 26 juin 2011 à 19:23
Bonjour,
L'achat de notre appartement sous la Loi de Robien Classique, s'est effectuée en 2005, la livraison en 0ctobre 2006, et la location a démarré en Novembre 2006. Notre locataire a du partir pour des raisons d'emploi fin Décembre 2010. Nous avons contacté 2 agences immobilières afin de le louer. Rien au bout de 2 mois, pendant lesquels j'honorai mes remboursements mensuels de 940€/mois. J'aborde alors une 3è agence immobilières avec qui je prends la décision de vendre car je ne pourrai pas assumer 6 mois, 1 an sans loyer (620€/mois). Je suis aller voir à 3 reprises mon service fiscal où elle m'a annoncé 3 prix d'impôts simulés sur l'année 2012 : 14700€, puis 9700€, puis 22000€ pour 2012. Je n'ai plus confiance en ses chiffres. Je n'ai pas de plus-value à ma vente (vendu en juillet 2011 le même prix qu'à l'achat). J'ai bien compris qu'il fallait réintégrer le plafond des déficits de l'amortissement d'un seul coup sur l'année 2012. Alors que le gain annuel de cette loi de Robien était entre 1500 et 1700€/an. Comment se fait-il que le remboursement que l'Etat me réclamera sera de 22000€, alors que sur 4 ans j'ai du gagné 6600€. Pourquoi ne réintègrent t-ils pas le les déficits antérieurs de l'amortissement???
Un autre agent fiscal d'une autre région me dit que je devrai intégrer dans mes calculs les déficits antérieurs (Taxes foncières, intérêts d'emprunt et amortissement).
Qui a raison? J'ai besoin d'un calcul appliqué sur la 2044 Spé et surtout la loi qui accompagne ces détails.
Merci pour vos conseils.
Mr Dimitri

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
26 juin 2011 à 19:23
vos revenus fonciers doivent être recalculés comme si c'était des revenus fonciers classiques donc pas d'amortissement
vous devez cumuler la somme des lignes amortissement.
cette somme se réintègre à votre revenu imposable et vous donne l'impot ( impôt calculé selon le quotient )
Potentiellement plus il y a eu d'amortissement , + la somme à payer sera chere

exemple fictif :
8000 € d'amortissement annuel
5 ans à réintégrer
célibataire 25000 € de salaire sans ce revenu
impôt = 1811

impôt avec revenu foncier de robien : 0 ( 10700 de déficit ) avec les differentes charges

reprise d'impôt :
comme au quotient on réintegre seulement 1 amortissement
on fait la difference avec et sans amortisement, cela donne l'impot pour 1 année d'amortissement.
Mais comme plusieurs années d'amortissement , il faut multiplier cette difference par le nombre d'année d'amortissement

dans l'exemple : impot dû avec 25000 de salaire + 1 amortissement de 8000 = 3584
impot dû au seul amortissement ( 1 amortissement ) : 3584-1811 =1773
impôt supp : 1773 * 5 =8865

si quotient non appliqué : 13184 soit un impôt supp de 11373
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