Donation entre époux pour partage immobilier

mc -  
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Bonjour,

Mon mari et moi allons divorcer. Nous aimerions avant nous partager les biens immobiliers comme nous le désirons par donation entre époux. Nous avons eu deux enfants ensemble.
Est-ce que la procédure de divorce pourrait "annuler" ces donations pour un partage différents des biens ?
Merci de votre réponse.

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Nous aimerions avant nous partager les biens immobiliers
    Ce partage se réalisera dans le cadre de la dissolution de la communauté.
    Chacun recevra un bien qui lui sera dorénavant personnel.
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    1. mc
       
      merci de votre réponse mais ma question était si on décide d'un partage avant divorce en passant par la donation entre époux est-ce que ce "partage" serait ou pas remis en question pendant la dissolution de la communauté ?
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    est-ce que ce "partage" serait ou pas remis en question pendant la dissolution de la communauté ?
    Ce serait la doation qui serait remise en question.
    Le partage est la suite logique de la dissolution de la communauté.
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    1. mc
       
      merci pour votre réponse et votre temps
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