Donation entre époux pour partage immobilier
mc
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Bonjour,
Mon mari et moi allons divorcer. Nous aimerions avant nous partager les biens immobiliers comme nous le désirons par donation entre époux. Nous avons eu deux enfants ensemble.
Est-ce que la procédure de divorce pourrait "annuler" ces donations pour un partage différents des biens ?
Merci de votre réponse.
Mon mari et moi allons divorcer. Nous aimerions avant nous partager les biens immobiliers comme nous le désirons par donation entre époux. Nous avons eu deux enfants ensemble.
Est-ce que la procédure de divorce pourrait "annuler" ces donations pour un partage différents des biens ?
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Nous aimerions avant nous partager les biens immobiliers
Ce partage se réalisera dans le cadre de la dissolution de la communauté.
Chacun recevra un bien qui lui sera dorénavant personnel.
Ce partage se réalisera dans le cadre de la dissolution de la communauté.
Chacun recevra un bien qui lui sera dorénavant personnel.
mc
merci de votre réponse mais ma question était si on décide d'un partage avant divorce en passant par la donation entre époux est-ce que ce "partage" serait ou pas remis en question pendant la dissolution de la communauté ?
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