Héritage grand-père
nanoune31
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magnésium Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2012 - 16 juin 2011 à 11:01
magnésium Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2012 - 16 juin 2011 à 11:01
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1 réponse
magnésium
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Modifié par magnésium le 16/06/2011 à 11:02
Modifié par magnésium le 16/06/2011 à 11:02
Votre mère a dû faire une donation à votre beau-père, lui permettant de bénéficier de la "quotité disponible spéciale entre époux". Je pense donc que vos calculs sont bons.
Votre mère ayant reçu l'héritage de son père (même si le partage n'était pas effectif), cela est entré dans la sa propre succession.
Si votre mère était décédée avant votre grand-père, c'est vous et votre frère qui auriez eu la totalité de la part revenant à votre mère.
Votre mère ayant reçu l'héritage de son père (même si le partage n'était pas effectif), cela est entré dans la sa propre succession.
Si votre mère était décédée avant votre grand-père, c'est vous et votre frère qui auriez eu la totalité de la part revenant à votre mère.