Je veux me pascer
larson
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14 juin 2011 à 11:21
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 16 juin 2011 à 15:35
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2 réponses
Utilisateur anonyme
14 juin 2011 à 16:18
14 juin 2011 à 16:18
Bonjour,
Le pacs n'ouvre le droit à aucune régularisation de sans papiers.
Cela peut aider pour le dossier, mais pas d'ici juillet, c'est certain.
Il faudra passer par les chemins normaux pour cela...
Cordialement,
R.
Le pacs n'ouvre le droit à aucune régularisation de sans papiers.
Cela peut aider pour le dossier, mais pas d'ici juillet, c'est certain.
Il faudra passer par les chemins normaux pour cela...
Cordialement,
R.
58Sab
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16 juin 2011 à 15:35
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bonjour
un petit rappel
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
un petit rappel
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
La législation juridique et financière évolue en permanence...