Un peu compliqué, mais je vais synthétiser.
J'ai racheté la moitié d'un terrain dit boisé à mon oncle l'an dernier. Nous avions ce terrain en indivision suite à des héritages successifs.
Ce terrain comporte une maisonnette agricole.
Suite à un certificat d'urbanisme nous permettant juste de restaurer la maisonnette délabrée, nous avons conclu la vente.
Plus présent depuis sur les lieux, nous nous sommes rendus compte que la mairie avait sans doute diminué nos possibilités de réparation de cette maisonnette dans le but d'en diminuer le prix.
La commune nous avait proposé le rachat de cette parcelle (à posteriori à moindre frais) nous expliquant que nous ne pourrions jamais en faire une petite habitation.
Depuis, nous avons fait des démarches ( nombreuses et fastidieuses ) nous permettant de le viabiliser et rendre cette maisonnette habitable.
Mon oncle peut-il avoir un recours pour vente " mensongère" ?
merci
Avec le CU, la mairie vous a répondu sur les possibilités d'aménagement de cette maisonnette en se référent au POS/PLU, non par rapport a une quelconque évaluation du bien.
Oui, mais il me semble évident que, rendant cette maisonnette habitable, le terrain prend une plus value.
Je crains que mon oncle se sente lésé puisqu'il ne semblait pas possible au moment de la vente que cette bâtisse reste autre chose qu'un batiment agricole.
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27 mai 2011 à 12:04
Je crains que mon oncle se sente lésé puisqu'il ne semblait pas possible au moment de la vente que cette bâtisse reste autre chose qu'un batiment agricole.