Achat terrain viabilisable
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Bonjour,
Un peu compliqué, mais je vais synthétiser.
J'ai racheté la moitié d'un terrain dit boisé à mon oncle l'an dernier. Nous avions ce terrain en indivision suite à des héritages successifs.
Ce terrain comporte une maisonnette agricole.
Suite à un certificat d'urbanisme nous permettant juste de restaurer la maisonnette délabrée, nous avons conclu la vente.
Plus présent depuis sur les lieux, nous nous sommes rendus compte que la mairie avait sans doute diminué nos possibilités de réparation de cette maisonnette dans le but d'en diminuer le prix.
La commune nous avait proposé le rachat de cette parcelle (à posteriori à moindre frais) nous expliquant que nous ne pourrions jamais en faire une petite habitation.
Depuis, nous avons fait des démarches ( nombreuses et fastidieuses ) nous permettant de le viabiliser et rendre cette maisonnette habitable.
Mon oncle peut-il avoir un recours pour vente " mensongère" ?
merci
Un peu compliqué, mais je vais synthétiser.
J'ai racheté la moitié d'un terrain dit boisé à mon oncle l'an dernier. Nous avions ce terrain en indivision suite à des héritages successifs.
Ce terrain comporte une maisonnette agricole.
Suite à un certificat d'urbanisme nous permettant juste de restaurer la maisonnette délabrée, nous avons conclu la vente.
Plus présent depuis sur les lieux, nous nous sommes rendus compte que la mairie avait sans doute diminué nos possibilités de réparation de cette maisonnette dans le but d'en diminuer le prix.
La commune nous avait proposé le rachat de cette parcelle (à posteriori à moindre frais) nous expliquant que nous ne pourrions jamais en faire une petite habitation.
Depuis, nous avons fait des démarches ( nombreuses et fastidieuses ) nous permettant de le viabiliser et rendre cette maisonnette habitable.
Mon oncle peut-il avoir un recours pour vente " mensongère" ?
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je crains que mon oncle se sente lésé puisqu'il ne semblait pas possible au moment de la vente que cette bâtisse reste autre chose qu'un batiment agricole.