La donation pour un et non pour l'autre!
pilotage
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iris -
iris -
Bonjour,
mon père est vivant à 76 ans, c'est remarié après le décés de notre mère, il est entrain de partager les biens, la maison et les terrains pour tout le monde sauf moi à cause que je ne m'entends par très bien avec sa femme. Ma question est ce qu'il peu ne rien me laisser, vu que les bien sont déjà dans l'indivision il ne sont pas à son nom, il faudra qu'ils les mettent à sont nom puis départager.
Merci.
pilotage.
mon père est vivant à 76 ans, c'est remarié après le décés de notre mère, il est entrain de partager les biens, la maison et les terrains pour tout le monde sauf moi à cause que je ne m'entends par très bien avec sa femme. Ma question est ce qu'il peu ne rien me laisser, vu que les bien sont déjà dans l'indivision il ne sont pas à son nom, il faudra qu'ils les mettent à sont nom puis départager.
Merci.
pilotage.
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2 réponses
Votre père ne peut pas donner des biens qui ne lui appartiennent pas. Donc cette phrase ne veut rien dire " Ma question est ce qu'il peu ne rien me laisser, vu que les bien sont déjà dans l'indivision il ne sont pas à son nom"
Il peut pas vous priver de votre réserve héréditaire. Si c'est la cas au décès de votre père, les donations faites de son vivant seront réduites voires annulées
Il peut pas vous priver de votre réserve héréditaire. Si c'est la cas au décès de votre père, les donations faites de son vivant seront réduites voires annulées
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour ta réponse c'est réconfortant! mais est ce que cela s'appliquerai quand tout sera à son nom, car il est entrain de faire des démarches et faire vite à la demande de sa femme! est ce sa s'applique pour l'Algérie je ne connais rien là dessus car je vis au Canada.
merci à l'avance.
Pilotage.