Conditions de cumul PTZ et crédit d'impôt

Sev - 20 mai 2011 à 22:25 - Dernière réponse : flocroisic 19993 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention
- 9 nov. 2018 à 09:24
Bonjour,
Nous avons installer une chaudière à bois et des pannaeux thermiques en juillet 2010. Nous avons bénéficié du PTZ et on nous avait assuré que nous toucherions le crédit d'impot. Personne ne nous a parlé des conditions de cumul du PTZ et du crédit d'impot, c'est à dire un revenu fiscal ne devant pas dépasser 45 000 euros. Ni la banque ni les impots. Notre revenu fiscal dépasse un peu. A t-on un recours possible? Rembouser le PTZ?...
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

flocroisic 19993 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 20 mai 2011 à 23:24
0
Merci
non pas de recours
Commenter la réponse de flocroisic
0
Merci
Lorsque le montant des dépenses énergétiques dépasse le montant de l'eco prêt pourquoi le credit d'impot ne s'applique pas pour seulement la partie excédente des dépenses car pour cette partie excédente il n'y a pas de cumul entre eco prêt et credit d'impot…
Est ce qu'il y a un texte qui prévoit cette situation ?

Merci pour vos réflexions sur ce sujet
flocroisic 19993 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 9 nov. 2018 à 09:24
Bonjour

Lorsque le montant des dépenses énergétiques dépasse le montant de l'eco prêt pourquoi le credit d'impot ne s'applique pas pour seulement la partie excédente des dépenses 

Parce que la loi a ete votée comme cela par les deputes et senateurs qui ont été élus par les citoyens.
Commenter la réponse de juliette
Dossier à la une