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Conditions de cumul PTZ et crédit d'impôt

Sev - 20 mai 2011 à 22:25
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 nov. 2018 à 09:24
Bonjour,
Nous avons installer une chaudière à bois et des pannaeux thermiques en juillet 2010. Nous avons bénéficié du PTZ et on nous avait assuré que nous toucherions le crédit d'impot. Personne ne nous a parlé des conditions de cumul du PTZ et du crédit d'impot, c'est à dire un revenu fiscal ne devant pas dépasser 45 000 euros. Ni la banque ni les impots. Notre revenu fiscal dépasse un peu. A t-on un recours possible? Rembouser le PTZ?...
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2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
20 mai 2011 à 23:24
non pas de recours
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Réponse 2 / 2
juliette
9 nov. 2018 à 08:27
Lorsque le montant des dépenses énergétiques dépasse le montant de l'eco prêt pourquoi le credit d'impot ne s'applique pas pour seulement la partie excédente des dépenses car pour cette partie excédente il n'y a pas de cumul entre eco prêt et credit d'impot…
Est ce qu'il y a un texte qui prévoit cette situation ?

Merci pour vos réflexions sur ce sujet
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
9 nov. 2018 à 09:24
Bonjour 

Lorsque le montant des dépenses énergétiques dépasse le montant de l'eco prêt pourquoi le credit d'impot ne s'applique pas pour seulement la partie excédente des dépenses

Parce que la loi a ete votée comme cela par les deputes et senateurs qui ont été élus par les citoyens.
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