Conditions de cumul PTZ et crédit d'impôt
Sev
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Nous avons installer une chaudière à bois et des pannaeux thermiques en juillet 2010. Nous avons bénéficié du PTZ et on nous avait assuré que nous toucherions le crédit d'impot. Personne ne nous a parlé des conditions de cumul du PTZ et du crédit d'impot, c'est à dire un revenu fiscal ne devant pas dépasser 45 000 euros. Ni la banque ni les impots. Notre revenu fiscal dépasse un peu. A t-on un recours possible? Rembouser le PTZ?...
Nous avons installer une chaudière à bois et des pannaeux thermiques en juillet 2010. Nous avons bénéficié du PTZ et on nous avait assuré que nous toucherions le crédit d'impot. Personne ne nous a parlé des conditions de cumul du PTZ et du crédit d'impot, c'est à dire un revenu fiscal ne devant pas dépasser 45 000 euros. Ni la banque ni les impots. Notre revenu fiscal dépasse un peu. A t-on un recours possible? Rembouser le PTZ?...
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2 réponses
Lorsque le montant des dépenses énergétiques dépasse le montant de l'eco prêt pourquoi le credit d'impot ne s'applique pas pour seulement la partie excédente des dépenses car pour cette partie excédente il n'y a pas de cumul entre eco prêt et credit d'impot…
Est ce qu'il y a un texte qui prévoit cette situation ?
Merci pour vos réflexions sur ce sujet
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