Aah et taxe habitation

lutttinette Messages postés 2795 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
lutttinette Messages postés 2795 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
est-il vrai que les beneficiaire de l'aah sont eonrée de la taxe habitation ou pas ?
Merci de votre reponse

3 réponses

  1. AQL93
     
    Bonjour,

    Les personnes titulaires de l'AAH peuvent être exonérés de la taxe d'habitation sous conditions de ressources (Revenu Fiscal de Référence) et des ressources des cohabitants.
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  2. leon12
     
    faux c'est selon vos revenus les gens au rsa en paye donc vous qui avait un revenu superieur au rsa vous allez en payer aussi
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    1. tof51430
       
      pas forcément...comme l'a dit AQL93, cela dépend du revenu fiscal de référence et des ressources des cohabitants.
      Pour être exonéré de la taxe d'habitation relative à votre résidence principale, vous devez, au 1er janvier de l'année, remplir les conditions suivantes :

      être :
      - soit âgé de plus de 60 ans, non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F) l'année précédente
      - soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l'I.S.F l'année précédente
      - soit titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité prévues aux articles L. 815-1 et L. 815-24 du code de la sécurité sociale
      - soit bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés
      - soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir à vos besoins par votre travail

      le montant de votre revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas dépasser certaines limites (En savoir plus ci-dessous)

      occuper votre logement :
      - soit seul ou avec votre conjoint
      - soit avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
      - soit avec des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité
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    2. lutttinette Messages postés 2795 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   804
       
      merci a vous pour ce complement
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  3. lutttinette Messages postés 2795 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   804
     
    merci pour vos reponses je suis seul je n'es que l"aah et le revenu fiscal est noté d chiffre 3
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