Aah et taxe habitation
lutttinette
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3 réponses
Bonjour,
Les personnes titulaires de l'AAH peuvent être exonérés de la taxe d'habitation sous conditions de ressources (Revenu Fiscal de Référence) et des ressources des cohabitants.
Les personnes titulaires de l'AAH peuvent être exonérés de la taxe d'habitation sous conditions de ressources (Revenu Fiscal de Référence) et des ressources des cohabitants.
faux c'est selon vos revenus les gens au rsa en paye donc vous qui avait un revenu superieur au rsa vous allez en payer aussi
pas forcément...comme l'a dit AQL93, cela dépend du revenu fiscal de référence et des ressources des cohabitants.
Pour être exonéré de la taxe d'habitation relative à votre résidence principale, vous devez, au 1er janvier de l'année, remplir les conditions suivantes :
être :
- soit âgé de plus de 60 ans, non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F) l'année précédente
- soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l'I.S.F l'année précédente
- soit titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité prévues aux articles L. 815-1 et L. 815-24 du code de la sécurité sociale
- soit bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés
- soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir à vos besoins par votre travail
le montant de votre revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas dépasser certaines limites (En savoir plus ci-dessous)
occuper votre logement :
- soit seul ou avec votre conjoint
- soit avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
- soit avec des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité
Pour être exonéré de la taxe d'habitation relative à votre résidence principale, vous devez, au 1er janvier de l'année, remplir les conditions suivantes :
être :
- soit âgé de plus de 60 ans, non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F) l'année précédente
- soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l'I.S.F l'année précédente
- soit titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité prévues aux articles L. 815-1 et L. 815-24 du code de la sécurité sociale
- soit bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés
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le montant de votre revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas dépasser certaines limites (En savoir plus ci-dessous)
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lutttinette
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16 mai 2011 à 20:09
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merci a vous pour ce complement
lutttinette
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16 mai 2011 à 15:12
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merci pour vos reponses je suis seul je n'es que l"aah et le revenu fiscal est noté d chiffre 3
La législation juridique et financière évolue en permanence...