Donation
talystrain
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour, puis je savoir svp , l'ors de notre premiere achat d'un pavillon nous avons fait mon epouse et moi meme une donation entre epoux , suite a la vente de cette maison et a l'achat d'une autre puis je savoir si cette donation suit pour l'autre maison ? ou faut il en faire une autre ??
merci pour votre reponse
merci pour votre reponse
A voir également:
- Donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
2 réponses
la donation entre époux s'applique à l'ensemble des biens qui figureront dans la succession de l'époux qui décède le premier, elle porte sur les biens à venir.
Elle vaut donc bien pour l'achat d'une autre maison.
Il s'agit de la donation d'une quotité de biens qui prend effet au jour du décès. (par exemple elle peut porter sur l'usufruit des biens, dans ce cas si le conjoint opte pour le bénéfice de la donation entre époux, il aura l'usufruit de tous les biens figurant dans la succession de son conjoint qu'il s'agisse de comptes bancaires ou biens immobiliers
Elle vaut donc bien pour l'achat d'une autre maison.
Il s'agit de la donation d'une quotité de biens qui prend effet au jour du décès. (par exemple elle peut porter sur l'usufruit des biens, dans ce cas si le conjoint opte pour le bénéfice de la donation entre époux, il aura l'usufruit de tous les biens figurant dans la succession de son conjoint qu'il s'agisse de comptes bancaires ou biens immobiliers
Bernar65
Double-emploi, désolé "Amatia"...
La législation juridique et financière évolue en permanence...