donation

Question

Bonjour, puis je savoir svp , l'ors de notre premiere achat d'un pavillon nous avons fait mon epouse et moi meme une donation entre epoux , suite a la vente de cette maison et a l'achat d'une autre puis je savoir si cette donation suit pour l'autre maison ? ou faut il en faire une autre ?? 
merci pour votre reponse

amatia · Answer

la donation entre époux s'applique à l'ensemble des biens qui figureront dans la succession de l'époux qui décède le premier, elle porte sur les biens à venir.
Elle vaut donc bien pour l'achat d'une autre maison.
Il s'agit de la donation d'une quotité de biens qui prend effet au jour du décès. (par exemple elle peut porter sur l'usufruit des biens, dans ce cas si le conjoint opte pour le bénéfice de la donation entre époux, il aura l'usufruit de tous les biens figurant dans la succession de son conjoint qu'il s'agisse de comptes bancaires ou biens immobiliers

Bernar65 · Answer

Bonjour,
Non, la donation entre époux constitue en quelque sorte une "donation de biens futurs". Autrement dit, la donation entre époux s'appliquera sur les biens en votre possession à la date de votre décès, quels que soient ces biens.
Cordialement.

Donation

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