Rattachement aux avis d'impots 2009
mariem
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11 mai 2011 à 18:30
mii20 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2011 - 11 mai 2011 à 23:31
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1 réponse
Malheureusement non, une demande de rattachement ne peut être faite que dans le délai de déclaration, soit fin mai 2010 dans votre cas.
Il est toujours possible de recalculer l'impôt de vos parents en gracieux avec un rattachement (sauf si vous avez déjà effectué votre propre déclaration), mais ça ne va pas vous aider car dans ce cas aucun avis rectificatif ne sera édité (mentionnant votre rattachement).
Une demande de rattachement tardive admise hors gracieux n'est pas correcte.
Il est toujours possible de recalculer l'impôt de vos parents en gracieux avec un rattachement (sauf si vous avez déjà effectué votre propre déclaration), mais ça ne va pas vous aider car dans ce cas aucun avis rectificatif ne sera édité (mentionnant votre rattachement).
Une demande de rattachement tardive admise hors gracieux n'est pas correcte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2011 à 23:31
mais je n'ai pas bien compris votre phrase"Une demande de rattachement tardive admise hors gracieux n'est pas correcte".
Est ce que c'est possible de m'expliquer un peu plus s'il vous plait?
Et dans mon cas ici, peut -on avoir une solution pour que je puisse suivre ma demande de bourse,
merci