Capital décès
aboubelsouma
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11 mai 2011 à 15:34
manu chabat Messages postés 114 Date d'inscription dimanche 6 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 11 mai 2011 à 18:10
manu chabat Messages postés 114 Date d'inscription dimanche 6 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 11 mai 2011 à 18:10
Bonjour,
Je suis le fils d'un retraité tunisien du régime général.Mon père est décédé il y a plus de 3 mois.Nous avons demander une pension de réversion pour ma mère à travers la caisse nationale de sécurité sociale tunisienne.
Je voudrais savoir si nous avons droit à un capital décès selon la législation de la convention tuniso-française.
Je suis le fils d'un retraité tunisien du régime général.Mon père est décédé il y a plus de 3 mois.Nous avons demander une pension de réversion pour ma mère à travers la caisse nationale de sécurité sociale tunisienne.
Je voudrais savoir si nous avons droit à un capital décès selon la législation de la convention tuniso-française.
A voir également:
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manu chabat
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11 mai 2011 à 18:10
11 mai 2011 à 18:10
Bonjour,
Concernant la France le capital décès peut être versée par la caisse primaire pour les assurés décédés uniquement non retraités.
Il n'y a pas de capital décès versé pour les assurés retraités en France.
En Tunisie je crois savoir que ça n'existe pas non plus.
Cordialement,
ManuChabat
Concernant la France le capital décès peut être versée par la caisse primaire pour les assurés décédés uniquement non retraités.
Il n'y a pas de capital décès versé pour les assurés retraités en France.
En Tunisie je crois savoir que ça n'existe pas non plus.
Cordialement,
ManuChabat
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