Capital décès

aboubelsouma -  
manu chabat Messages postés 115 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis le fils d'un retraité tunisien du régime général.Mon père est décédé il y a plus de 3 mois.Nous avons demander une pension de réversion pour ma mère à travers la caisse nationale de sécurité sociale tunisienne.
Je voudrais savoir si nous avons droit à un capital décès selon la législation de la convention tuniso-française.

1 réponse

  1.
    manu chabat Messages postés 115 Statut Membre 76
     
    Bonjour,

    Concernant la France le capital décès peut être versée par la caisse primaire pour les assurés décédés uniquement non retraités.
    Il n'y a pas de capital décès versé pour les assurés retraités en France.
    En Tunisie je crois savoir que ça n'existe pas non plus.

    Cordialement,

    ManuChabat
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