Taxe d'habitation à régler meublé
carme
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Komar -
Komar -
Bonjour,
Pour un meublé de mois de 20 m carrés qui doit régler la taxe d'habitation le locataire ou le propriétaire? lorsque je pose la question pour les meublés que nous prenons pour ma fillle étudiante souvent les propriétaires ne savent pas me répondre. J'ai eu un cas à MOULINS nous avions pris un meublé à mon fils de 17 m2 et c'est la propiétaire qui a réglé la taxe d'habitation, comprise dans sa déclaration d'impôts fonciers.
merci bien pour votre réponse.
Pour un meublé de mois de 20 m carrés qui doit régler la taxe d'habitation le locataire ou le propriétaire? lorsque je pose la question pour les meublés que nous prenons pour ma fillle étudiante souvent les propriétaires ne savent pas me répondre. J'ai eu un cas à MOULINS nous avions pris un meublé à mon fils de 17 m2 et c'est la propiétaire qui a réglé la taxe d'habitation, comprise dans sa déclaration d'impôts fonciers.
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1 réponse
Il y a une fiche pratique sur le sujet dans le site.
En principe, si c'est un meublé indépendant du domicile du propriétaire et si ce n'est pas une location saisonnière, c'est le locataire présent au premier janvier qui paye la taxe d'habitation de l'année, même s'il ne reste qu'une partie de l'année.
Par contre, si le logement (par exemple une chambre) fait partie de la résidence principale du propriétaire, ou si le propriétaire se réserve le logement une partie de l'année pour l'occuper, c'est normalement le propriétaire qui paye la taxe d'habitation.
Si c'est une location saisonnière, le proprio paye en principe la taxe professionnelle et il n'y a pas de taxe d'habitation (donc ni pour le proprio, ni pour le locataire).
En principe, si c'est un meublé indépendant du domicile du propriétaire et si ce n'est pas une location saisonnière, c'est le locataire présent au premier janvier qui paye la taxe d'habitation de l'année, même s'il ne reste qu'une partie de l'année.
Par contre, si le logement (par exemple une chambre) fait partie de la résidence principale du propriétaire, ou si le propriétaire se réserve le logement une partie de l'année pour l'occuper, c'est normalement le propriétaire qui paye la taxe d'habitation.
Si c'est une location saisonnière, le proprio paye en principe la taxe professionnelle et il n'y a pas de taxe d'habitation (donc ni pour le proprio, ni pour le locataire).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c est le proprétaire qui paie
Je ne sais pas d'où vous tenez cette information, mais vous faites erreur ! Un étudiant n'est pas exonéré de la taxe d'habitation !