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sophiag
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10 mai 2011 à 21:48
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Bonsoir
Vous commencez deja par porter plainte pour abandon de famille
Vous demandez à la caf de payer la pension en attendant (une partie )
Vous saississez le JAF ensuite
La plainte devrait faire peut etre bouger les choses
Vous commencez deja par porter plainte pour abandon de famille
Vous demandez à la caf de payer la pension en attendant (une partie )
Vous saississez le JAF ensuite
La plainte devrait faire peut etre bouger les choses
http://www.pensions.bercy.gouv.fr/node/121?contact=100 ici vous trouverez les différents centre de paiement, le centre qui lui paie la retraite est celui du dernier domicile avant liquidation de la retraite. Donc un militaire qui prend sa retraite dans les Pyrénées Orientales, même s'il a déménagé depuis, est payé par le centre de paiement Montpellier.
bonjour j'ai eue le même souci et sachez que l'organisme payeur est la DRFIP (tresors publics) de la ville ou il habitait au moment du jugement bonne chance
bonjour les demarches que vous proposez sont deja faites plainte deposée en mars 2010
toujours pas de suite
mr a demandé une suspension ou diminution de la dite pension 360 euros par mois en decembre 2010 , jugement du jaf en fevrier 2011 avec maintien
les demarches d'huissier sont en cours depuis decembre 2010 n'aboutissent pas car je dois fournir le payeur de mr
on ne peut demander une aide de la caf si on fait une demarche huissier ...
en bref sans connaitre qui verse sa retraite je suis coincé d'ou mon post
cordialement
toujours pas de suite
mr a demandé une suspension ou diminution de la dite pension 360 euros par mois en decembre 2010 , jugement du jaf en fevrier 2011 avec maintien
les demarches d'huissier sont en cours depuis decembre 2010 n'aboutissent pas car je dois fournir le payeur de mr
on ne peut demander une aide de la caf si on fait une demarche huissier ...
en bref sans connaitre qui verse sa retraite je suis coincé d'ou mon post
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11 mai 2011 à 07:41
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Bonjour
Absolument pas
Si la démarche de l'huissier n'aboutit pas, vous pouvez saisir la CAF ou le trésor public, mais c'est apres la CAF qu'on saisit le trésor public si celle ci n'a rien donnée
Absolument pas
Si la démarche de l'huissier n'aboutit pas, vous pouvez saisir la CAF ou le trésor public, mais c'est apres la CAF qu'on saisit le trésor public si celle ci n'a rien donnée
sophiag
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Modifié par sophiag le 11/05/2011 à 07:43
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Je rajoute que l'huissier est censé faire une recherche à l'URSSAF , aux impots , tout organisme le resssencé, mais ils ne le font jamais, c'est inconcevable et pourtant, la loi leur ordonne d'agir dans ce sens , mais voila !!!
Vous avez aussi la possibilité avec votre jugement d'aller consulter la feuille d'impot de votre ex aux impots d'ou il dépend en prenant un rendez vous sur place
Vous ne pourrez pas la photocopier, mais vous pourrez prendre des notes
Vous avez aussi la possibilité avec votre jugement d'aller consulter la feuille d'impot de votre ex aux impots d'ou il dépend en prenant un rendez vous sur place
Vous ne pourrez pas la photocopier, mais vous pourrez prendre des notes
pour la caf , l'huissier m'a informé que je ne pouvais pas faire de demande de recouvrement si je percevais de celle ci ....????
l'huissier m'a affirmé ne pouvoir faire aucune recherche je dois apporter le nom du tiers payeur ..d'ou mon agonie car les demarches trainent depuis plus d'un an
pour les impots je ne savais pas mais de toute façon je ne sais pas ou mr est déclaré donc je tourne en rond .
merci pour vos réponses
pour les impots je ne savais pas mais de toute façon je ne sais pas ou mr est déclaré donc je tourne en rond .
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sophiag
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11 mai 2011 à 19:15
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C'est méli mélo la
Si l'huissier échoue, vous pouvez demandée à la CAF de payer une partie de la pension alimentaire
C'est sure , renseignez vous aupres de la caf puisque l'huissier n'a pas aboutit et il aurait du aboutir au bout de deux mois maximum, sinon, le relai la CAF, sinon, le trésor public
Si l'huissier échoue, vous pouvez demandée à la CAF de payer une partie de la pension alimentaire
C'est sure , renseignez vous aupres de la caf puisque l'huissier n'a pas aboutit et il aurait du aboutir au bout de deux mois maximum, sinon, le relai la CAF, sinon, le trésor public
je recapitule la demande auprès de l'huissier date decembre (je suis loin des mois deux mois ) , ctac de nancy vient d'informer l'huissier que mr était radié de chez eux ( oui puisque maintenant a la retraite ) la réponse date de lundi .
l'huissier n'aurait pas pu faire les demarches si je percevais l'allocation de soutien familial de la caf .pour le trésor public je vais me renseigner .
un an de démarche même + depuis la plainte déposée et le seul moyen de remédier à ça c'est de savoir qui paie la retraite de mr !!! l'armée refuse de donner l'info malgré les preuves jugement etc à l'appui ...
l'huissier n'aurait pas pu faire les demarches si je percevais l'allocation de soutien familial de la caf .pour le trésor public je vais me renseigner .
un an de démarche même + depuis la plainte déposée et le seul moyen de remédier à ça c'est de savoir qui paie la retraite de mr !!! l'armée refuse de donner l'info malgré les preuves jugement etc à l'appui ...
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11 mai 2011 à 22:37
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Oui, si vous percevez l'aide de la caf, c'est la caf qui poursuivra le débiteur et vous qui aurez porté plainte de votre coté pour abandon de famille
Vous oubliez l'huissier et vous demandez à la caf de payer à la place de Monsieur
C'est le moyen le plus rapide
Ensuite par la plainte au pénal, c'est autre chose encore !
Vous oubliez l'huissier et vous demandez à la caf de payer à la place de Monsieur
C'est le moyen le plus rapide
Ensuite par la plainte au pénal, c'est autre chose encore !
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