Pension Security social américaine
Résolu
Etolyne
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cyninfrance -
cyninfrance -
Bonjour,
Mes parents qui vivent en France touchent individuellement une pension de retraite de la sécurité sociale américaine.
J'aimerai savoir comment il faut la déclarer aux impôts français ?
Quelles seraient les sanctions en cas de non déclaration ?
Je vous remercie de votre aide. A bientôt,
Etolyne
Mes parents qui vivent en France touchent individuellement une pension de retraite de la sécurité sociale américaine.
J'aimerai savoir comment il faut la déclarer aux impôts français ?
Quelles seraient les sanctions en cas de non déclaration ?
Je vous remercie de votre aide. A bientôt,
Etolyne
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1 réponse
Le montant des pensions en 1AS/BS, comme des pensions françaises.
Il faut aussi compléter le cadre VI du formulaire 2047 et reporter ces pensions usa en case 8TK, l'impôt usa n'est pas pris en compte.
Le calcul de l'impôt se fera en prenant en compte leur revenu mondial mais un crédit d'impôt représentatif de la part du revenu déjà imposé aux usa sera appliqué.
La convention avec les usa prévoit que les pensions sont imposables dans le pays de provenance.
Il faut aussi compléter le cadre VI du formulaire 2047 et reporter ces pensions usa en case 8TK, l'impôt usa n'est pas pris en compte.
Le calcul de l'impôt se fera en prenant en compte leur revenu mondial mais un crédit d'impôt représentatif de la part du revenu déjà imposé aux usa sera appliqué.
La convention avec les usa prévoit que les pensions sont imposables dans le pays de provenance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je viens de lire votre réponse et je pense avoir compris tout ce que vous expliquez. Au regard des feuilles de déclaration respectives cela semble assez simple.
Merci beaucoup. Je peux considérer le dossier comme clos.
Cordialement, Etolyne
ce n'est pas clair pour moi, dois-je payer aux USA et comment ou reporter la somme sur la déclaration française ? merci
Je voulais juste la confirmation pour être sûre de mettre ces sommes dans la bonne case!