Pension Security social américaine

Résolu

Etolyne -
cyninfrance - 8 mai 2018 à 17:37

Bonjour,

Mes parents qui vivent en France touchent individuellement une pension de retraite de la sécurité sociale américaine.
J'aimerai savoir comment il faut la déclarer aux impôts français ?
Quelles seraient les sanctions en cas de non déclaration ?

Je vous remercie de votre aide. A bientôt,
Etolyne

1 réponse

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elric22

Le montant des pensions en 1AS/BS, comme des pensions françaises.
Il faut aussi compléter le cadre VI du formulaire 2047 et reporter ces pensions usa en case 8TK, l'impôt usa n'est pas pris en compte.

Le calcul de l'impôt se fera en prenant en compte leur revenu mondial mais un crédit d'impôt représentatif de la part du revenu déjà imposé aux usa sera appliqué.
La convention avec les usa prévoit que les pensions sont imposables dans le pays de provenance.
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1. Etolyne
  
  Bonjour Elric22,
  
  Je viens de lire votre réponse et je pense avoir compris tout ce que vous expliquez. Au regard des feuilles de déclaration respectives cela semble assez simple.
  Merci beaucoup. Je peux considérer le dossier comme clos.
  Cordialement, Etolyne
  
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2. 46triskel Messages postés 2 Statut Membre
  
  bonjour,
  ce n'est pas clair pour moi, dois-je payer aux USA et comment ou reporter la somme sur la déclaration française ? merci
  
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3. cyninfrance
  
  Merci! Pour moi, c'est clair.
  Je voulais juste la confirmation pour être sûre de mettre ces sommes dans la bonne case!
  
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