Recours contre un notaire
winona
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winona -
winona -
Bonjour,
j'ai acheté une maison à usage d'habitation, en viager, avec quelques parcelles de terrain...
Aujourd'hui (environ 9 ans plus tard), la personne avec qui j'ai contracté le viager est décédée.
En ouvrant l'acte et en mettant en parallèle un plan cadastral, je viens de me rendre compte que la parcelle sur laquelle est située la maison n'est pas mentionnée. Seules les parcelles autour le sont, il s'agit d'une erreur du notaire au moment de la mise en forme de l'acte. Je précise que le terme "maison à usage d'habitation" est bien mentionné sur l'acte.
Quels sont mes recours contre celui-ci?
Merci
j'ai acheté une maison à usage d'habitation, en viager, avec quelques parcelles de terrain...
Aujourd'hui (environ 9 ans plus tard), la personne avec qui j'ai contracté le viager est décédée.
En ouvrant l'acte et en mettant en parallèle un plan cadastral, je viens de me rendre compte que la parcelle sur laquelle est située la maison n'est pas mentionnée. Seules les parcelles autour le sont, il s'agit d'une erreur du notaire au moment de la mise en forme de l'acte. Je précise que le terme "maison à usage d'habitation" est bien mentionné sur l'acte.
Quels sont mes recours contre celui-ci?
Merci
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1 réponse
Bonsoir,
La première étape consiste à prendre contact avec l'Etude du Notaire pour lui signaler le problème. S'il s'agit d'une erreur matérielle, il pourra prendre les mesures nécessaires.
Je ne connais pas les documents en votre possession mais il peut aussi s'agir d'un problème au niveau du régistre du cadastre qui n'est pas à jour.
La première étape consiste à prendre contact avec l'Etude du Notaire pour lui signaler le problème. S'il s'agit d'une erreur matérielle, il pourra prendre les mesures nécessaires.
Je ne connais pas les documents en votre possession mais il peut aussi s'agir d'un problème au niveau du régistre du cadastre qui n'est pas à jour.
winona
Rendez-vous est pris, merci pour votre post.
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