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1 réponse
Bonsoir,
La première étape consiste à prendre contact avec l'Etude du Notaire pour lui signaler le problème. S'il s'agit d'une erreur matérielle, il pourra prendre les mesures nécessaires.
Je ne connais pas les documents en votre possession mais il peut aussi s'agir d'un problème au niveau du régistre du cadastre qui n'est pas à jour.
La première étape consiste à prendre contact avec l'Etude du Notaire pour lui signaler le problème. S'il s'agit d'une erreur matérielle, il pourra prendre les mesures nécessaires.
Je ne connais pas les documents en votre possession mais il peut aussi s'agir d'un problème au niveau du régistre du cadastre qui n'est pas à jour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2011 à 19:39