Bouclier fiscal
phuong
-
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Une petite question dans le cas ou l'on a déclaré zéro de revenu, qu'on est donc pas imposable est on redevable de la taxe d'habitation ? si oui quid du bouclier fiscal qui dit que l'on ne peut pas être imposé au delà de 50%. Cordialement
Une petite question dans le cas ou l'on a déclaré zéro de revenu, qu'on est donc pas imposable est on redevable de la taxe d'habitation ? si oui quid du bouclier fiscal qui dit que l'on ne peut pas être imposé au delà de 50%. Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...