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Bouclier fiscal

phuong - 28 avril 2011 à 10:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 avril 2011 à 20:16
Bonjour,
Une petite question dans le cas ou l'on a déclaré zéro de revenu, qu'on est donc pas imposable est on redevable de la taxe d'habitation ? si oui quid du bouclier fiscal qui dit que l'on ne peut pas être imposé au delà de 50%. Cordialement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
28 avril 2011 à 20:16
ça ne prend pas que les revenus de la déclaration mais tient compte des revenus également exonérés ( hors revenus sociaux )
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