Bouclier fiscal

phuong -  
Bonjour,
Une petite question dans le cas ou l'on a déclaré zéro de revenu, qu'on est donc pas imposable est on redevable de la taxe d'habitation ? si oui quid du bouclier fiscal qui dit que l'on ne peut pas être imposé au delà de 50%. Cordialement

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. flocroisic Contributeur
    ça ne prend pas que les revenus de la déclaration mais tient compte des revenus également exonérés ( hors revenus sociaux )

    Discussions similaires

    N° FIP ou N° fiscal ?
    titiphila06

    5 réponses
    carte de séjour timbre fiscal 375 euros
    Tatiana

    3 réponses
    redressement fiscal pour ventes sous estimées
    occultis 63

    16 réponses
    Connaître le numéro FIP est-il obligatoire pour rl
    ehaustrate

    1 réponse
    Le FIP pour le Service des impôts??
    vedemar

    1 réponse