Bouclier fiscal

phuong -  
Bonjour,
Une petite question dans le cas ou l'on a déclaré zéro de revenu, qu'on est donc pas imposable est on redevable de la taxe d'habitation ? si oui quid du bouclier fiscal qui dit que l'on ne peut pas être imposé au delà de 50%. Cordialement

1 réponse

  1.  flocroisic Contributeur
    ça ne prend pas que les revenus de la déclaration mais tient compte des revenus également exonérés ( hors revenus sociaux )
    0

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