Bouclier fiscal
phuong
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Une petite question dans le cas ou l'on a déclaré zéro de revenu, qu'on est donc pas imposable est on redevable de la taxe d'habitation ? si oui quid du bouclier fiscal qui dit que l'on ne peut pas être imposé au delà de 50%. Cordialement
Une petite question dans le cas ou l'on a déclaré zéro de revenu, qu'on est donc pas imposable est on redevable de la taxe d'habitation ? si oui quid du bouclier fiscal qui dit que l'on ne peut pas être imposé au delà de 50%. Cordialement
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