DDTE

lizza - 27 avril 2011 à 11:24
 veronique - 27 avril 2011 à 16:54
Bonjour,
je suis actuellement en congé formation non rémunéré depuis sept 2010 et en théorie jusqu'au 31 oct 2011. j'ai un projet de création d'entreprise et j'aimerais donc convenir d'une rupture conventionnelle avec mon employeur pour ensuite m'inscrire au pole emploi et créer mon entreprise dès à présent, sans attendre la fin de mon congé formation.

est ce que je peux faire une rupture conventionelle durant ce congé formation ? comment procéder ?
dois je d'abord anticiper mon retour en entreprise pour négocier ma rupture dès à présent ?
merci bcp de votre aide...
lizza

3 réponses

bonjour , je pense que c'est une question à poser directement à l'employeur car s'il ne veux pas faire la rupture vous ne pourrez pas le forcer . je pense que vous pouvez lui demander d'arrêter aussi la formation
surtout si c'est lui qui la finance ... à bientôt

je suis actuellement en rupture conventionnelle pour créer mon entreprise
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merci de votre réponse, mais l'employeur ne finance pas la formation; c'est moi qui porte les frais, et zéro rémunération, c'est pourquoi je voudrais rapidement arreter la formation en mai et anticiper par l'annonce de la rupture conventionnelle qui m'amènera ensuite au pole emploi (donc un peu d'inndemnisation ) puis création pour générer un revenu...
en cas de rupture , je crois que det toute façon je dois avertir l'employeur 3 mois avant la fin du congé formation, puis il y a le préavis 3 mois pour cadre à faire ou pas.. correct ?
je suis perdue dans tous cette réglementation,
merci de votre aide,
Lizza
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il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre patron dés maintenant , lui indiquant votre volonté de faire une rupture conventionnelle , s'il accepte il faut compter 15 jours de rétractation à partir de la signature de rupture conventionnelle après quoi le patron l'envoie à la D D T E pour l'homologation et là dés le lendemain de la réception du document il faut compter encore 15 jours + les dimanches et jours fériés . normalement il n'y a pas de préavis à la rupture conventionnelle . le mieux si vous voulez avoir plus de renseignements ,
essayez de contacter la C F D T dans votre coin car je ne sais pas où vous êtes ils vont vous donner tous les renseignements que vous voulez , et il doit y avoir une permanence c'est gratuit vous notez toutes les questions que vous voulez leur poser ça ne vous engage en rien . j'espère vous avoir aidé un peu à bientôt veronique
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