Rupture conventionnelle de contrat

bénédu38 - 26 avril 2011 à 16:29
 alain75 - 27 avril 2011 à 15:50
Bonjour,
Mon a en ce moment des soucis avec son employeur et celui ci veut lui faire signer une rupture conventionnelle de contrat mon pere ne supportant plus l'ambiance et les remarques faites par son employeur est pres a ceder apres la signature y a t'il une possiblité de signaler ce comportement de reagir et de faire appel au prud'homme ?
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1 réponse

Bonjour

Avant de passer par les prud'hommes et de signer une rupture conventionnelle, votre papa devrait prendre contact avec l'inspection du travail pour l'informer de la situation. Une rupture conventionnelle pour être valable doit avoir été homologuée par l'inspection du travail. Donc, il vaut mieux avant, se renseigner auprès de celle-ci et bien expliquer la situation de mauvaise ambiance entre votre père et son employeur. Bien préciser que c'est l'employeur qui désire la rupture conventionnelle.
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