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zoulou33
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21 avril 2011 à 19:37
21 avril 2011 à 19:37
Bonjour
1) D'abord lettre en A/R stipulant que tu résilies pour le motif en question ou que etc. .....
2) Si rien de tout ça, fais appelles à la répression des fraudes et copie de cette lettre à SFR.
3) Après si besoin tribunal d'instance de chez toi avec toutes les rpeuves qqui font que.
1) D'abord lettre en A/R stipulant que tu résilies pour le motif en question ou que etc. .....
2) Si rien de tout ça, fais appelles à la répression des fraudes et copie de cette lettre à SFR.
3) Après si besoin tribunal d'instance de chez toi avec toutes les rpeuves qqui font que.
Perso,
Si l'objet de ton contrat, n'est pas respecté, alors, la résiliation sans frais, est de plein droit ... Code civil qui régit les contrats commerciaux...
Maintenant, la question que je me pose, es ce que le service android, et android market est compris dans l'objet du contrat d'abonnement ???
En revanche une chose est sure, SFR en temps que revendeur, endosse les responsabilité de vis caché de l'appareil . (chose qui est le cas ici)...
A ta place, je ferai une lettre de mise en demeure, envoyé avec AR, expliquant que tu as un problème avec l'appareil.
Que la responsabilité (la garantie) est à leur charge (objet du contrat).
Si ce droit de garantie, n'est pas satisfait, alors l'objet du contrat egalement. Un contrat sans objet est caduque... Tu les remercie de ne plus te facturer, n'etant plus liée à eux !!!
Bien sur, copie immédiate à la direction de fraude, et a une asso de consomateur genre UFC.
Si ils insistent, ou te menace, porte plainte (c'est gratuit => Tu perdra peux etre du temps, mais généralement dans ce type de cas, le consomateur est gagnant ... De plus les tribunaux regorgeant de plainte pour fautes et abus des opérateurs, sanctionnent séverement aujourd'hui)
Voila, je t'invite egalement à te renseigner, sur le code civil, des obligation d'un contrat, la loi chatel (consommation) sur les garanties et responsabilités.
Pour finir... Moins tu en dit, mieux c'est... Car trop en dire, tu peux dire quelque chose qu'ils pourraient utiliser contre toi... ne pas oublié, le business (le droit commercial associé) c'est leur taf ... pas le tien !!!
Si l'objet de ton contrat, n'est pas respecté, alors, la résiliation sans frais, est de plein droit ... Code civil qui régit les contrats commerciaux...
Maintenant, la question que je me pose, es ce que le service android, et android market est compris dans l'objet du contrat d'abonnement ???
En revanche une chose est sure, SFR en temps que revendeur, endosse les responsabilité de vis caché de l'appareil . (chose qui est le cas ici)...
A ta place, je ferai une lettre de mise en demeure, envoyé avec AR, expliquant que tu as un problème avec l'appareil.
Que la responsabilité (la garantie) est à leur charge (objet du contrat).
Si ce droit de garantie, n'est pas satisfait, alors l'objet du contrat egalement. Un contrat sans objet est caduque... Tu les remercie de ne plus te facturer, n'etant plus liée à eux !!!
Bien sur, copie immédiate à la direction de fraude, et a une asso de consomateur genre UFC.
Si ils insistent, ou te menace, porte plainte (c'est gratuit => Tu perdra peux etre du temps, mais généralement dans ce type de cas, le consomateur est gagnant ... De plus les tribunaux regorgeant de plainte pour fautes et abus des opérateurs, sanctionnent séverement aujourd'hui)
Voila, je t'invite egalement à te renseigner, sur le code civil, des obligation d'un contrat, la loi chatel (consommation) sur les garanties et responsabilités.
Pour finir... Moins tu en dit, mieux c'est... Car trop en dire, tu peux dire quelque chose qu'ils pourraient utiliser contre toi... ne pas oublié, le business (le droit commercial associé) c'est leur taf ... pas le tien !!!
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27 avril 2011 à 15:05
27 avril 2011 à 15:05
Alors je te conseilles de faire constater ça par huissier puis lettre en A/R de. . Voilà bon courage.
21 avril 2011 à 20:48
21 avril 2011 à 20:49
23 avril 2011 à 23:28
attention, si vous envoyez votre lettre A/R en évoquant le motif suivant qui est dysfonctionnement avec le mobile, vous risquez d'etre facturé des frais de resiliations...
Androit est un système d'exploitation, il est rattaché obligatoirement au mobile lors de la mise en place du forfait, ensuite votre mobile est garantie deux ans donc il faut utiliser le sav,.
Le mieux est de traiter avec le service resiliation, vous effectuez le 900 sur votre mobile et ensuite vous prenez le choix : service resiliation, vous expliquez votre cas à une ou un conseiller. et non le service client qui non pas du tout la meme marge de manoeuvre.
27 avril 2011 à 11:17