Comment sait on que l'on a une donation au dernier vivant

noisette1134 -  
 Afrikarnak -
Bonjour,
Comment sait on que l'on a fait une donation au dernier vivant, ou cela est il enregistré ?

Merci de repondre

1 réponse

  1. Afrikarnak
     
    Bonjour..
    En général l'enregistrement se fait chez un Notaire.. Attention une 'donation' peut être révoquée par la suite sans que le bénéficiaire en soit avisé..
    On ne sait avec certitude qu'après le décès du conjoint.. le Notaire étant tenu au secret il n'est pas possible d'obtenir confirmation (Le conjoint étant encore en vie..)
    A+
    0

Discussions similaires

Couple pacsé vivant séparément : caf et allocations
Nans38 -
Isadore -

3 réponses