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1 réponse
Bonjour..
En général l'enregistrement se fait chez un Notaire.. Attention une 'donation' peut être révoquée par la suite sans que le bénéficiaire en soit avisé..
On ne sait avec certitude qu'après le décès du conjoint.. le Notaire étant tenu au secret il n'est pas possible d'obtenir confirmation (Le conjoint étant encore en vie..)
A+
En général l'enregistrement se fait chez un Notaire.. Attention une 'donation' peut être révoquée par la suite sans que le bénéficiaire en soit avisé..
On ne sait avec certitude qu'après le décès du conjoint.. le Notaire étant tenu au secret il n'est pas possible d'obtenir confirmation (Le conjoint étant encore en vie..)
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