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Donation d'un bien immobilier à ses parents

henri - 15 avril 2011 à 10:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 avril 2011 à 14:45
Bonjour,
Je souhaiterai connaitre les frais qui incombent ainsi que les démarches pour réaliser la donation d'un bien immobilier à ses parents.
Sachant qu'il reste 3 années à ce bien avant d'être libre de plus value.
Merci d'avance pour vos informations
Cordialement
henri

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 avril 2011 à 14:45
Sachant qu'il reste 3 années à ce bien avant d'être libre de plus value.
L'impôt sur les plus values n'est pas dû dans le cadre d'une donation de biens immobiliers.
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