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domdo76
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1 septembre 2015
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13 avril 2011 à 14:38
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bonjour
les interets s'arretent normalement au jour du décès, vous toucherez donc ce qu'il y avait au livret à ce moment là + le prorata des interets à cette date.
Etonnant que la banque vous presse de retirer les fonds en general c'est plutot l'inverse
cordialement
les interets s'arretent normalement au jour du décès, vous toucherez donc ce qu'il y avait au livret à ce moment là + le prorata des interets à cette date.
Etonnant que la banque vous presse de retirer les fonds en general c'est plutot l'inverse
cordialement
J'ai contacté la banque, elle me répond ceci :
"Les comptes encore ouverts au nom de la Succession sont toujours productifs d'intérêts et ceci jusqu'à la date de votre demande de clôture pour virement des fonds sur votre compte personnel"
"Les comptes encore ouverts au nom de la Succession sont toujours productifs d'intérêts et ceci jusqu'à la date de votre demande de clôture pour virement des fonds sur votre compte personnel"
domdo76
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13 avril 2011 à 15:10
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est ce un compte ouvert "au nom de la succession" c'est à dire au noms des heritiers au un compte du défunt ?
Bonjour
Allez voir le notaire pour mettre en route la succession.
Assurez vous qu'il n'y a pas de dettes ou d'aide sociale avant prendre ou payer quoi que ce soit, sinon la succession est acceptée tacitement avec les avoirs mais aussi les dettes.*
Le notaire doit écrire au conseil régional.
Après le livret A est clôturé de par le décès.
Les banques vont avoir besoin de l'acte de notoriété délivré par le notaire et de connaître les noms et parts de chaque héritier, si le compte est supérieur à 5000 euros.
A défaut ils peuvent demander un porte fort qui vaut acceptation *
Certaines banques facturent des frais de clôture de compte.
Les Pompes funèbres peuvent se faire régler par prélevement sur le compte du défunt.
Allez voir le notaire pour mettre en route la succession.
Assurez vous qu'il n'y a pas de dettes ou d'aide sociale avant prendre ou payer quoi que ce soit, sinon la succession est acceptée tacitement avec les avoirs mais aussi les dettes.*
Le notaire doit écrire au conseil régional.
Après le livret A est clôturé de par le décès.
Les banques vont avoir besoin de l'acte de notoriété délivré par le notaire et de connaître les noms et parts de chaque héritier, si le compte est supérieur à 5000 euros.
A défaut ils peuvent demander un porte fort qui vaut acceptation *
Certaines banques facturent des frais de clôture de compte.
Les Pompes funèbres peuvent se faire régler par prélevement sur le compte du défunt.
Le compte est ouvert au nom de la succession, les numéros de compte n'ont pas changé. La banque a juste ajouté "Succession" après le nom de famille.
La succession est déjà chez un notaire et j'ai eu l'acte de notoriété. J'ai demandé à récupérer une partie des fonds (récupération du PEL sans le fermer).
Pour les autres produits, il faut les fermer pour récupérer les fonds.
Il y a par exemple un CAT qui ne peut pas changer de nom. Il faut le fermer.
Mais si je le ferme, le taux de rénumération sera pénalisé (-0.1% par mois manquant) et il y a aussi un livret A.
La banque attend un ordre de ma part pour transférer les fonds restants. Sans ordre, elle me dit qu'elle ne peut pas faire d'opération.
Donc je ne fais rien et je laisse les intérêts tourner.
Quand j'aurai besoin des fonds, je compte alors demander à la banque de me les transférer.
La succession est déjà chez un notaire et j'ai eu l'acte de notoriété. J'ai demandé à récupérer une partie des fonds (récupération du PEL sans le fermer).
Pour les autres produits, il faut les fermer pour récupérer les fonds.
Il y a par exemple un CAT qui ne peut pas changer de nom. Il faut le fermer.
Mais si je le ferme, le taux de rénumération sera pénalisé (-0.1% par mois manquant) et il y a aussi un livret A.
La banque attend un ordre de ma part pour transférer les fonds restants. Sans ordre, elle me dit qu'elle ne peut pas faire d'opération.
Donc je ne fais rien et je laisse les intérêts tourner.
Quand j'aurai besoin des fonds, je compte alors demander à la banque de me les transférer.
domdo76
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13 avril 2011 à 17:51
13 avril 2011 à 17:51
je ne sais pas qui est votre banque mais je n'ai jamais vu un tel bazar ! peut etre une politique qui lui est propre ???
dans toutes les banques que je connais, les interets s'arretent au jour du décès pour le beneficiaire, les interets suivants sont pur profit pour la banque.
si la succession n'set pas terminée demander au notaire de faire le necessaire pour clore les comptes, ils seront partagés entre tous les heritiers sinon vous pouvez le faire vous meme si la banque l'autorise, effectivement ils ne peuvent rien faire sans ordre de votre part, normal non?
Quant au CAT, relisez le contrat afin d'etre bien sur de ce qu'on vous dit
cordialement
dans toutes les banques que je connais, les interets s'arretent au jour du décès pour le beneficiaire, les interets suivants sont pur profit pour la banque.
si la succession n'set pas terminée demander au notaire de faire le necessaire pour clore les comptes, ils seront partagés entre tous les heritiers sinon vous pouvez le faire vous meme si la banque l'autorise, effectivement ils ne peuvent rien faire sans ordre de votre part, normal non?
Quant au CAT, relisez le contrat afin d'etre bien sur de ce qu'on vous dit
cordialement
Il y a pire Dom, certaines grandes banques cessent de tout envoyer et s'auto remboursent les crédits, en douce attendant le remboursement assurances, elles n'en informent personne pas même les notaires, jusqu'à ce que quelqun enfin muni d'un acte de notoriété, finisse par réclamer les extraits et s'en rende compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...