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3 réponses
Bonjour,
Alors si vous êtes non imposable, vous ne risquez rien.
Dans tous les cas, si vous ne dépassez pas un plafond de revenus ou certaines conditions, vous n'êtes pas tenu de déposer une déclaration de revenus.
Pour référence Art 4 et 170 du Code Général des Impôts.
Par contre, si vous êtes imposables, il y a aura au minimum 10 % de majoration et les intérêts de retard à 0,4 % par mois depuis le mois de juillet de l'année de dépôt normal jusqu'au mois du dépôt de la déclaration.
Sachez aussi que vous ne pouvez, en 2011, que déposer les années de revenus 2008 et 2009, et à partir du mois de mai 2010. Les autres années sont prescrites.
Alors si vous êtes non imposable, vous ne risquez rien.
Dans tous les cas, si vous ne dépassez pas un plafond de revenus ou certaines conditions, vous n'êtes pas tenu de déposer une déclaration de revenus.
Pour référence Art 4 et 170 du Code Général des Impôts.
Par contre, si vous êtes imposables, il y a aura au minimum 10 % de majoration et les intérêts de retard à 0,4 % par mois depuis le mois de juillet de l'année de dépôt normal jusqu'au mois du dépôt de la déclaration.
Sachez aussi que vous ne pouvez, en 2011, que déposer les années de revenus 2008 et 2009, et à partir du mois de mai 2010. Les autres années sont prescrites.
bonjour et merci pour votre reponse ............donc pour faire bref ..en fait suis imposable ..donc vais payer sur 3 ans avec les majorations .c'est cela? .......ai je droit a un etalement pour le reglement .......et quel est le plafond ..merci ......
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