Supléante C E savoir mes droits
Résolu
marie
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marie -
marie -
Bonjour, je suis depuis peu suppléante dans un C E , et nous allons avoir une préparation de réunion et mon directeur nous a dit que nous ne somme pas rénumérée pour cette préparation de réunion.en tant que suppléante .alors que avant avec les anciens suppléant il y avait droit,car ses un droit que nous avons acquit depuis de nombreuse année .alors vu que ses un droit acquit ,somme nous rénumérer en tant que suppléante
Merci au personne qui me répondras
Merci au personne qui me répondras
3 réponses
bonsoir
les titulaires donnent un peu de leur temps, mais c'est illégal.
arrêt de la chambre social de la Cour de cassation daté du 20 octobre 1994:
Le crédit d'heures est en principe individuel
Un usage ou un accord ne peut donc prévoir une répartition des crédits d'heures entre représentants titulaires ou entre titulaires et suppléants.
Si l'employeur ne veut pas vous payer le temps passé à la préparation de la réunion, vous ne pourrez rien dire si votre titulaire est présent. Vous ne pouvez que vous abstenir de cette préparation si elle s'eefectue pendant vos heures de travail.
les titulaires donnent un peu de leur temps, mais c'est illégal.
arrêt de la chambre social de la Cour de cassation daté du 20 octobre 1994:
Le crédit d'heures est en principe individuel
Un usage ou un accord ne peut donc prévoir une répartition des crédits d'heures entre représentants titulaires ou entre titulaires et suppléants.
Si l'employeur ne veut pas vous payer le temps passé à la préparation de la réunion, vous ne pourrez rien dire si votre titulaire est présent. Vous ne pouvez que vous abstenir de cette préparation si elle s'eefectue pendant vos heures de travail.
marie
merci pour votre reponse cordialement
normalement une supleente na pas droit au he de delegation
mais cela se fait courament ..les titulaire donne un peu de leur temps
mais cela se fait courament ..les titulaire donne un peu de leur temps
La législation juridique et financière évolue en permanence...