Supléante C E savoir mes droits

Résolu
marie - 31 mars 2011 à 16:21
 marie - 1 avril 2011 à 15:25
Bonjour, je suis depuis peu suppléante dans un C E , et nous allons avoir une préparation de réunion et mon directeur nous a dit que nous ne somme pas rénumérée pour cette préparation de réunion.en tant que suppléante .alors que avant avec les anciens suppléant il y avait droit,car ses un droit que nous avons acquit depuis de nombreuse année .alors vu que ses un droit acquit ,somme nous rénumérer en tant que suppléante
Merci au personne qui me répondras

3 réponses

bonsoir

les titulaires donnent un peu de leur temps, mais c'est illégal.

arrêt de la chambre social de la Cour de cassation daté du 20 octobre 1994:

Le crédit d'heures est en principe individuel

Un usage ou un accord ne peut donc prévoir une répartition des crédits d'heures entre représentants titulaires ou entre titulaires et suppléants.

Si l'employeur ne veut pas vous payer le temps passé à la préparation de la réunion, vous ne pourrez rien dire si votre titulaire est présent. Vous ne pouvez que vous abstenir de cette préparation si elle s'eefectue pendant vos heures de travail.
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merci pour votre reponse cordialement
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Utilisateur anonyme
31 mars 2011 à 18:56
normalement une supleente na pas droit au he de delegation

mais cela se fait courament ..les titulaire donne un peu de leur temps
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merci
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Utilisateur anonyme
31 mars 2011 à 19:21
Un usage ou un accord ne peut donc prévoir une répartition des crédits d'heures entre représentants titulaires ou entre titulaires et suppléants

ou aver vous vu cela !!!!!!!!!!!!
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merci pour votre reponse mais je debute et il est normale que je m informe car j ai eu deux version diferente de fo et cgt donc un peu perdu. cordialement
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