Pension invalidité 1ère catégorie

kikou0171 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 - 30 mars 2011 à 17:55
 zaza - 6 avril 2011 à 07:37
Bonjour,
j'aurai besoin d'une petite précision concernant une pension d'invalidité,
le paiement de cette dernière est suspendue si pendant deux trimestres consécutifs le montant des salaires bruts + le montant théorique de la pension dépassent le salaire de référence ou de comparaison.
Qu'entend la CPAM par trimestres consécutifs ?
les trimestres civils ou bien des trimestres "coulants" (janvier, février, mars),(février, mars,avril), (mars, avril,mai) etc etc ...
merci de votre réponse
A voir également:

3 réponses

SVP en pension 1ere catégorie plus un autre revenu ne doit pas dépasser un certain salaire de référence mais lequel ,je passe en invalidité 1ere et je ne sais pas quel est le montant plafond exact à ne pas dépasser?Est-ce le salaire annuel moyen de la dernière année brut ,merci beaucoup à vous ;cordialement
3
bonsoir,

le salaire de comparaison vous sera précisé sur votre décision d'attribution de pension d'invalidité, il diffère pour chaque cas puisqu'il correspond au salaire trimestriel de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité
(Article R.341-15 du code de la sécurité sociale).

cordialement
0
Merci kikou de répondre.mais ce sera sur un salaire de réf brut ou net?encore merci. cordialement
0
ce sont tjs des montants bruts
0