Pension invalidité 1ère catégorie
kikou0171
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zaza -
zaza -
Bonjour,
j'aurai besoin d'une petite précision concernant une pension d'invalidité,
le paiement de cette dernière est suspendue si pendant deux trimestres consécutifs le montant des salaires bruts + le montant théorique de la pension dépassent le salaire de référence ou de comparaison.
Qu'entend la CPAM par trimestres consécutifs ?
les trimestres civils ou bien des trimestres "coulants" (janvier, février, mars),(février, mars,avril), (mars, avril,mai) etc etc ...
merci de votre réponse
j'aurai besoin d'une petite précision concernant une pension d'invalidité,
le paiement de cette dernière est suspendue si pendant deux trimestres consécutifs le montant des salaires bruts + le montant théorique de la pension dépassent le salaire de référence ou de comparaison.
Qu'entend la CPAM par trimestres consécutifs ?
les trimestres civils ou bien des trimestres "coulants" (janvier, février, mars),(février, mars,avril), (mars, avril,mai) etc etc ...
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3 réponses
SVP en pension 1ere catégorie plus un autre revenu ne doit pas dépasser un certain salaire de référence mais lequel ,je passe en invalidité 1ere et je ne sais pas quel est le montant plafond exact à ne pas dépasser?Est-ce le salaire annuel moyen de la dernière année brut ,merci beaucoup à vous ;cordialement
bonsoir,
le salaire de comparaison vous sera précisé sur votre décision d'attribution de pension d'invalidité, il diffère pour chaque cas puisqu'il correspond au salaire trimestriel de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité
(Article R.341-15 du code de la sécurité sociale).
cordialement
le salaire de comparaison vous sera précisé sur votre décision d'attribution de pension d'invalidité, il diffère pour chaque cas puisqu'il correspond au salaire trimestriel de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité
(Article R.341-15 du code de la sécurité sociale).
cordialement
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