Donation, construction et PACS
zabou84
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zabou84 -
zabou84 -
Bonjour,
Mon ami a reçu un terrain en donation de sa grand-mère où nous avons un projet de construction en cours. Nous sommes pacsé depuis bientôt 2 ans, nous n'avons pas d'enfants ensemble mais j'ai moi-même 3 enfants d'un ménage précédent. Si par malheur il arrivait quelque chose à mon ami, la propriété de la maison et du terrain reviendrait elle à la grand-mère? Quels droits et quels recours puis je avoir?
Mon ami a reçu un terrain en donation de sa grand-mère où nous avons un projet de construction en cours. Nous sommes pacsé depuis bientôt 2 ans, nous n'avons pas d'enfants ensemble mais j'ai moi-même 3 enfants d'un ménage précédent. Si par malheur il arrivait quelque chose à mon ami, la propriété de la maison et du terrain reviendrait elle à la grand-mère? Quels droits et quels recours puis je avoir?
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