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Donation, construction et PACS

zabou84 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 - 30 mars 2011 à 17:29
 zabou84 - 5 avril 2011 à 16:10
Bonjour,

Mon ami a reçu un terrain en donation de sa grand-mère où nous avons un projet de construction en cours. Nous sommes pacsé depuis bientôt 2 ans, nous n'avons pas d'enfants ensemble mais j'ai moi-même 3 enfants d'un ménage précédent. Si par malheur il arrivait quelque chose à mon ami, la propriété de la maison et du terrain reviendrait elle à la grand-mère? Quels droits et quels recours puis je avoir?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
zabou84
5 avril 2011 à 16:10
Je répond moi même à la question: tout retournerai à la grand-mère si elle est toujours vivante.
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16 réponses