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Arbresen propiriete

mart59 - 29 mars 2011 à 15:33
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 29 mars 2011 à 20:36
Bonjour,
nous avons un sapin vieux de 30 ans à 2m de la propriete voisisne .le voisin demande son abbatage sous pretexte que des epines vont sur sa terrasse.Il est entotalité sur notre terrain
que peut il faire

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
29 mars 2011 à 20:36
bonjour 

que peut il faire

tenter de vous obliger à le faire en vous assignant auprès de tribunal pour trouble anormal de voisinage.
sans grandes chances d'obtenir gain de cause.
et vous obliger à couper ce qui dépasse chez lui.
avec toutes les chances d'obtenir gain de cause.
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