Convention anah
woodie
-
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis dans un logement conventionné anah, j'ai signé mon bail le 12 janvier 2011, j'ai fournir les papiers que l'agence m'a demandé. or elle vient de me demander la derniere avis imposition 2010 et je ne suis plus en mesure de bénéficier de ce logement même si en 2011 je serai bénéficiaire de ce logement. d'apres l'agence c'est elle qui est en faute?elle reconnait l'erreur ;ma question est la suivante: puis je y rester malgré tout? du moins qu'elles sont mes droits?
merci
je suis dans un logement conventionné anah, j'ai signé mon bail le 12 janvier 2011, j'ai fournir les papiers que l'agence m'a demandé. or elle vient de me demander la derniere avis imposition 2010 et je ne suis plus en mesure de bénéficier de ce logement même si en 2011 je serai bénéficiaire de ce logement. d'apres l'agence c'est elle qui est en faute?elle reconnait l'erreur ;ma question est la suivante: puis je y rester malgré tout? du moins qu'elles sont mes droits?
merci
A voir également:
- Convention anah
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Convention collective pharmacie pdf - Guide
- Convention collective syntec pdf - Guide
4 réponses
Merci pour votre réponse.
il n'existe donc pas une "loi" au sein de l'agence qui lui permet de se rattraper lors d'une erreur ou un délai (comme cela fait que deux mois que je suis locataire dans ce logement) pour une eventuelle rupture de bail.
Merci encore.Bonne journée.
il n'existe donc pas une "loi" au sein de l'agence qui lui permet de se rattraper lors d'une erreur ou un délai (comme cela fait que deux mois que je suis locataire dans ce logement) pour une eventuelle rupture de bail.
Merci encore.Bonne journée.
Le problème est qu'effectivement la convention Anah ne regarde pas vraiment le locataire, c'est une convention entre le bailleur et l'Anah. Effectivement le "litige" va avoir lieu entre le bailleur et son mandataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...