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Convention anah

woodie - 18 mars 2011 à 13:19
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 19 mars 2011 à 16:31
Bonjour,
je suis dans un logement conventionné anah, j'ai signé mon bail le 12 janvier 2011, j'ai fournir les papiers que l'agence m'a demandé. or elle vient de me demander la derniere avis imposition 2010 et je ne suis plus en mesure de bénéficier de ce logement même si en 2011 je serai bénéficiaire de ce logement. d'apres l'agence c'est elle qui est en faute?elle reconnait l'erreur ;ma question est la suivante: puis je y rester malgré tout? du moins qu'elles sont mes droits?
merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
18 mars 2011 à 14:53
Bonjour

Vous avez signé un bail, trop tard pour l'agence, elle assumera ses erreurs
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Réponse 2 / 4
woodie
18 mars 2011 à 16:02
Merci pour votre réponse.
il n'existe donc pas une "loi" au sein de l'agence qui lui permet de se rattraper lors d'une erreur ou un délai (comme cela fait que deux mois que je suis locataire dans ce logement) pour une eventuelle rupture de bail.
Merci encore.Bonne journée.
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Réponse 3 / 4
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
18 mars 2011 à 17:23
Le problème est qu'effectivement la convention Anah ne regarde pas vraiment le locataire, c'est une convention entre le bailleur et l'Anah. Effectivement le "litige" va avoir lieu entre le bailleur et son mandataire.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
18 mars 2011 à 17:24
merci pour la confirmation, j'ai eu un doute après coup ..;=)))
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
18 mars 2011 à 18:18
Je n'ai pas vu de cas de la sorte mais je ne vois pas bien la logique juridique qui pourrait "dire" le contraire.
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Réponse 4 / 4
woodie
19 mars 2011 à 09:34
merci.
d'aprés également le ADIL pour eux c'est également comme ça!!!
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
19 mars 2011 à 14:02
on est vraiment des bons ....( c'est la Saint Kasom aujourd'hui , ..une foi par mois ...;=))
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
19 mars 2011 à 16:31
pffff....même pas vrai !
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