Calcul de majoration et intérêts de retard.

Bonjour,

Actuellement en 2ème année d'un DUT Carrières Juridiques, je suis confronté à un cas pratique en droit fiscal qui me pose quelques soucis. Bien que j'aime cette matière, les calculs n'ont jamais été mon fort (c'est pour ça que je suis aujourd'hui en Droit!).

Donc j'aurais aimé un peu d'aide pour savoir comment résoudre ce cas. Je vous l'expose :

Mr DUCHEMIN, très occupé, n'a pas pris le temps de déposer sa déclaration d'impôt sur les revenus de 2009. Le 2/11/2010, il reçoit une mise en demeure de déposer sa déclaration. (Impôt « normal » = 4.000€)
Calculer la somme dû si :
- Il dépose sa déclaration le 20/11/2010.
- S'il dépose sa déclaration le 4/01/2011.
- S'il ne dépose sa déclaration et qu'il reçoit une proposition de rectification en date du 28/01/2011.


J'aimerais savoir si mes réponses aux deux premières questions sont correctes ou à défaut, qu'est-ce qui ne va pas. Pour la troisième question, je ne connais pas le calcul suite à une proposition de rectification. Je me demande si ce n'est pas la procédure de taxation d'office qui s'applique? Mais même dans ce cas là je ne sais pas comment l'administration fiscale va calculer la somme dû...

1. S'il dépose sa déclaration le 20/11/2010 pour les revenus de 2009.
Majoration de 10% : 4000€ * 0.10 = 400
Les intérêts de retard de 0.40% par mois, la déclaration devant être déposée au 31 mai au plus tard, on prend en compte les mois de juin à novembre car le décompte de l'intérêt de retard est arrêté au dernier jour du mois au cours duquel la déclaration ou l'acte a été déposé spontanément. Donc : 6 * 0,4 = 2,4 donc 0,02.4 * 4000 = 96

400 + 96 = 496. Donc en déposant sa déclaration le 20 Novembre 2010 pour ses revenus de 2009, Mr DUCHEMIN devra payer 496€ en plus de majoration et d'intérêts de retard.

2. S'il dépose sa déclaration le 4/01/2011.
N'ayant pas déposé sa déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure, la majoration de 10% est portée à 40% : 4000 * 0,4 : 1600
Intérêts de retard de juin 2010 à janvier 2009 : 7 * 0,4 = 2,8 donc 0,02.8 * 4.000 = 112

1600 + 112 = 1712. En déposant sa déclaration de revenus pour l'année 2009 en janvier 2011, Mr DUCHEMIN devra payer 1712€ en plus au titre de la majoration de 40% et des intérêts de retard.


Je vous remercie par avance de l'aide que vous voudrez bien m'apporter et vous souhaite un bon dimanche! ;)