Pour fredericm75
Résolu
Gérard
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Reposez votre question sur les oppositions sur cartes en mettant un titre en minuscules.
Le forum est ainsi fait qu'avec un titre en majuscules vous pouvez poser votre question mais qu'il est impossible de vous répondre !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5213327-opposition-au-paiement-abusif
Reposez votre question sur les oppositions sur cartes en mettant un titre en minuscules.
Le forum est ainsi fait qu'avec un titre en majuscules vous pouvez poser votre question mais qu'il est impossible de vous répondre !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5213327-opposition-au-paiement-abusif
8 réponses
Bonjour
Maintenant vous pouvez répondre
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
Maintenant vous pouvez répondre
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
NON!
Toujours le message :"Veuillez ne pas écrire en majuscules !"
Pénible votre truc et totalement inutile pour les réponses !
Toujours le message :"Veuillez ne pas écrire en majuscules !"
Pénible votre truc et totalement inutile pour les réponses !
Gérard,
Vous pouvez toujours répondre,
le sujet est ouvert,
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5213327-opposition-au-paiement-abusif
Vous pouvez toujours répondre,
le sujet est ouvert,
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5213327-opposition-au-paiement-abusif
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Posez votre question
Comment le savez-vous ?
Répondez vous même qq chose, vous verrez.
On atteint là les sommets de l'inefficacité !
Toujours le message :"Veuillez ne pas écrire en majuscules !"
Répondez vous même qq chose, vous verrez.
On atteint là les sommets de l'inefficacité !
Toujours le message :"Veuillez ne pas écrire en majuscules !"
Moi, cela ne passe pas !
J'ai essayé aprés ton test sur le post concerné .
Comme ces zozos commencent à me plaire je saisis ici ma réponse :
"Il s'agit effectivement de l'effet pervers de la nouvelle réglementation qui s'applique aux opérations cartes (ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009).
Une opération "non autorisée" est couverte par la banque qui la rejette.
C'est la raison pour laquelle les banques demandent avant d'enregistrer une opposition une copie du dépôt de plainte ou de déclaration de vol, cette exigence permet de filtrer les oppositions abusives.
Mais....
Il n'est de plus pas prévu pour la carte une sanction pour opposition abusive comme pour le chèque (article L 163-1).
Si votre plainte débouche sur une enquête les poursuites pourraient avoir lieu au motif escroquerie.
Vous pouvez tenter une saisine du juge de proximité, renseignez-vous auprès du greffe du Tribunal d'Instance de votre domicile.
Mais évitez de dire qu'une plainte a té déposée car certains juges de prox. appliquent encore un vieil adage "le pénal tient le civil en l'état" ....ce qui fait que pour finir souvent rien ne débouche !"
J'ai essayé aprés ton test sur le post concerné .
Comme ces zozos commencent à me plaire je saisis ici ma réponse :
"Il s'agit effectivement de l'effet pervers de la nouvelle réglementation qui s'applique aux opérations cartes (ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009).
Une opération "non autorisée" est couverte par la banque qui la rejette.
C'est la raison pour laquelle les banques demandent avant d'enregistrer une opposition une copie du dépôt de plainte ou de déclaration de vol, cette exigence permet de filtrer les oppositions abusives.
Mais....
Il n'est de plus pas prévu pour la carte une sanction pour opposition abusive comme pour le chèque (article L 163-1).
Si votre plainte débouche sur une enquête les poursuites pourraient avoir lieu au motif escroquerie.
Vous pouvez tenter une saisine du juge de proximité, renseignez-vous auprès du greffe du Tribunal d'Instance de votre domicile.
Mais évitez de dire qu'une plainte a té déposée car certains juges de prox. appliquent encore un vieil adage "le pénal tient le civil en l'état" ....ce qui fait que pour finir souvent rien ne débouche !"
La législation juridique et financière évolue en permanence...