Droit de passage
LOLA
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'habite une petite maison comportant une courette (10 mètres de long sur 4 mètres de large. Mes voisins empruntent cette courette pour accéder à leur maison. Cette courette se rétrécit sur 4 mètres pour mener chez les voisins. Ce passage est bordé par un mur de 1 m 50 qui donne ouvertement par le haut sur la voie publique.
Je souhaiterais savoir si mes voisins sont totalement enclavés et si je dois obligatoirement les laisser passer aussi bien à pied qu'en voiture. N'est-il pas possible d'envisager un escalier adossé au mur afin que mes voisins "s'auto-désenclavent "?
Merci d'apporter une réponse
Lola
J'habite une petite maison comportant une courette (10 mètres de long sur 4 mètres de large. Mes voisins empruntent cette courette pour accéder à leur maison. Cette courette se rétrécit sur 4 mètres pour mener chez les voisins. Ce passage est bordé par un mur de 1 m 50 qui donne ouvertement par le haut sur la voie publique.
Je souhaiterais savoir si mes voisins sont totalement enclavés et si je dois obligatoirement les laisser passer aussi bien à pied qu'en voiture. N'est-il pas possible d'envisager un escalier adossé au mur afin que mes voisins "s'auto-désenclavent "?
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Lola
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1 réponse
bonjour : s'ils ont besoin d'arriver au pied de la maison en voiture, avec un escalier, ça ne va pas le faire....
Etes vous locataire ou propriétaire ?
Si vous êtes propriétaire, cette servitude est-elle marquée sur votre acte de propriété ???
Je ne pense pas que ce soit possible, mais vous pouvez toujours aller voir votre notaire, en lui prenant des photos du problème.
Etes vous locataire ou propriétaire ?
Si vous êtes propriétaire, cette servitude est-elle marquée sur votre acte de propriété ???
Je ne pense pas que ce soit possible, mais vous pouvez toujours aller voir votre notaire, en lui prenant des photos du problème.
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