Exonération de l'impôt sur le revenu à partir

Bonjour,

Si les conditions d'application de la mesure d'exonération fiscale ont été publiées au bulletin officiel des impôts n° 63 du 6 avril 2006 (5B-15-06) et sont claires, j'aimerais sollicite une aide en ce qui concerne la définition de l'article 15 du document (soit, E. L'EMPLOYEUR DOIT ETRE ETABLI EN FRANCE 15. L'employeur doit disposer en France de son siège social ou d'un établissement au sens de la définition qui en est donnée dans la documentation administrative sous la référence 4 H 1412 (n° 6 à 10), c'est-à-dir e une entité qui se caractérise, en principe, par l'existence d'un organisme professionnel dont l'installation présente un certain caractère de permanence et qui possède une autonomie propre. C'est entre cet employeur et le salarié exerçant une activité à l'étranger que doit exister le lien contractuel ou statutaire pour que ce dernier puisse prétendre au bénéfice des dispositions de l'article 81 A).

Exemple, une entreprise Anglaise détient 100% du capital d'une SAS Française, nouvellement créée, (FrenchCo) dont la présidence est détenue par l'entreprise anglaise. La FrenchCo est soumise a l'imposition des sociétés. Elle n'a qu'un seul employé (pas mandataire social) qui dans le cadre du développement commercial de l'entreprise est plus de 120 jours hors Hexagone. Etant donne la géographie du capital de la FrenchCo, cette employé peut-il jouir des règles d'exonération?

D'avance merci pour votre aide!