Liceciment
Résolu
jean
-
3 mars 2011 à 13:10
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 4 mars 2011 à 09:10
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 4 mars 2011 à 09:10
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GCousin
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3 mars 2011 à 13:23
3 mars 2011 à 13:23
Bonjour Jean,
C'est un hasard, mais la Cour de Cassation vient de répondre à votre question, par un arrêt du 15 février 2011, que vous trouverez ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000023607999/
La Cour de Cassation insiste sur le fait que c'est à l'employeur, s'il est informé de l'invalidité, de prendre l'initiative de faire procéder à une visite de reprise auprès du médecin du travail, laquelle met fin à la suspension du contrat.
Suite à cette visite de reprise, vous pourrez, éventuellement, être licencié.
Dans le dossier dont je vous parle, le salarié avait saisi le Conseil de Prud'hommes pour obtenir la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.
Je serais assez tenté de vous conseiller de faire pareil.
C'est un hasard, mais la Cour de Cassation vient de répondre à votre question, par un arrêt du 15 février 2011, que vous trouverez ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000023607999/
La Cour de Cassation insiste sur le fait que c'est à l'employeur, s'il est informé de l'invalidité, de prendre l'initiative de faire procéder à une visite de reprise auprès du médecin du travail, laquelle met fin à la suspension du contrat.
Suite à cette visite de reprise, vous pourrez, éventuellement, être licencié.
Dans le dossier dont je vous parle, le salarié avait saisi le Conseil de Prud'hommes pour obtenir la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.
Je serais assez tenté de vous conseiller de faire pareil.
GCousin
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338
4 mars 2011 à 09:10
4 mars 2011 à 09:10
Tout dépend de ce que prévoit votre contrat de prévoyance...
Peut-être qu'il est plus avantageux pour vous de percevoir votre pension d'invalidité complétée d'une prévoyance, et de rester un "salarié virtuel". Là c'est à vous de faire vos calculs.
Peut-être qu'il est plus avantageux pour vous de percevoir votre pension d'invalidité complétée d'une prévoyance, et de rester un "salarié virtuel". Là c'est à vous de faire vos calculs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...