Liceciment
Résolu
jean
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GCousin Messages postés 380 Statut Membre -
GCousin Messages postés 380 Statut Membre -
Bonjour,
désolé de vous coupé mais je voulais vous demander un renseignement très important,
je suis en invalidite catégorie 2 depuis 2008 a la suite d'un accident de travail en 2005 je touche une pension d'invalidite
et le complement par la prevoyence.je n'est pas été licencié a ce jour.je ne traval plus depuis 2005
je voudrais savoir ci mon patron doit me licencié pour touché des indennites??? je n'est pas u en 2008 un certificat d'inaptitude ou d'invalidité,je n'est pas vu le médecin du travail. j'ai u
afaire au médecin de l'assurance maladie.
j'ai recut une letre pour me prévenir de la date de mon n'invalidité avec un titre de pension d'invalidité de ( L'assurance maladie)
je vous remercie
désolé de vous coupé mais je voulais vous demander un renseignement très important,
je suis en invalidite catégorie 2 depuis 2008 a la suite d'un accident de travail en 2005 je touche une pension d'invalidite
et le complement par la prevoyence.je n'est pas été licencié a ce jour.je ne traval plus depuis 2005
je voudrais savoir ci mon patron doit me licencié pour touché des indennites??? je n'est pas u en 2008 un certificat d'inaptitude ou d'invalidité,je n'est pas vu le médecin du travail. j'ai u
afaire au médecin de l'assurance maladie.
j'ai recut une letre pour me prévenir de la date de mon n'invalidité avec un titre de pension d'invalidité de ( L'assurance maladie)
je vous remercie
3 réponses
Bonjour Jean,
C'est un hasard, mais la Cour de Cassation vient de répondre à votre question, par un arrêt du 15 février 2011, que vous trouverez ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000023607999/
La Cour de Cassation insiste sur le fait que c'est à l'employeur, s'il est informé de l'invalidité, de prendre l'initiative de faire procéder à une visite de reprise auprès du médecin du travail, laquelle met fin à la suspension du contrat.
Suite à cette visite de reprise, vous pourrez, éventuellement, être licencié.
Dans le dossier dont je vous parle, le salarié avait saisi le Conseil de Prud'hommes pour obtenir la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.
Je serais assez tenté de vous conseiller de faire pareil.
C'est un hasard, mais la Cour de Cassation vient de répondre à votre question, par un arrêt du 15 février 2011, que vous trouverez ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000023607999/
La Cour de Cassation insiste sur le fait que c'est à l'employeur, s'il est informé de l'invalidité, de prendre l'initiative de faire procéder à une visite de reprise auprès du médecin du travail, laquelle met fin à la suspension du contrat.
Suite à cette visite de reprise, vous pourrez, éventuellement, être licencié.
Dans le dossier dont je vous parle, le salarié avait saisi le Conseil de Prud'hommes pour obtenir la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.
Je serais assez tenté de vous conseiller de faire pareil.
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