Totale usufruit/donation possible ou pas ?

dolu - 28 févr. 2011 à 20:55
 dolu - 1 mars 2011 à 17:37
Bonjour,
sans être marié mon père a eu une fille qu'il à déclarer à la mairie en sont non.
s'est donc ma demie soeur !
Elle décédé mais elle à eu 2 enfants.
Quelque année plus tard il s'est marié avec ma mère et je suis leurs fils unique.
Mon père a divorcée de ma mère et ses remarié une seconde puis à redivorcée.
Il c'est remarié pour la troisième fois il y à 6 ans avec une jeune femme de nationalité marocaine de mon âge (44 ans ). Par jalousies ou par intérêts ma belle mère faisant tous pour mettre a l'écart toutes les relations que j'avais avec mon père, aujourd hui sa fait 2 mois que n'ai pas parlé a mon père ( elle à tous verrouillé téléphone, courrier, sortie ect ).
Mon père a la retraite et âgé de 75 ans à ce jour est propriétaire d'un immeuble ou se trouve leurs domicile conjugale et ou il y a des locations d'appartement au étages et d'une location du pas de porte au rez de chausser ( le tous avec bail ).
Dans un autre immeuble qui est juste a côté et qui est le fruit de son héritage venant de sa mère, nous avons mon père et moi crée une S.C.I. Il est gérant majoritaire à 80 % et moi actionnaire à 20 %.
il étais déjà dans cette situation avant son troisième mariage que ce soit pour le 1er immeuble ou pour le second la S.C.I.
Il n'ont rien créer ou acquis ensemble depuis leurs mariage.
En sachant qu'il reste les 2 enfants de ma demie soeur qui est décédée moi même et bien sur ma belle mère.
Je souhaiterais savoir si mon père d'une manière ou d'une autre peux faire en sorte que je ne puisse avoir aucun droit d'héritage a son décès en donnant l'usufruit/donation de tous ses bien à son épouse.
MERCI. SINCERES SALUTATIONS.
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2 réponses

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
1 mars 2011 à 12:10
Il vous faudrait déjà connaître le régime matrimonial de votre père. Ensuite, dans la mesure où il a deux enfants, il peut au mieux donner le 1/3 de sa fortune (en valeur) à votre belle mère. Le plus désavantageux pour vous, serait qu'il donne l'usufruit de la totalité des biens à votre belle mère, mais elle est encore jeune, donc cette usufruit aurait une valeur importante. S'il dépasse le tiers de la valeur total des biens de votre père, vous pourrez en demander la réduction au notaire.
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d'accord ! mais il y a pas de contrat de mariage !
et donc si il donne la totaliteé de ses bien en usufruit , je n'aurait droit a rien ?
la valeur de son patrimoine immobilier est estimé entre 350.000 et 450.000 €
merci . salutation.
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merci beaucoup de votre réponse !
il n'on pas fait de contract de mariage !
la valeur de ses bien immobilier est estimée entre 350.000 et 450.000 €
et donc si il donne le totalité en usufruit les enfant de ma soeur ( car elle décédé ) et moi mème n'aurais le droit a rien ?
merci encore pour votre réponse !
Sincères salutations. L C.
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