Qu'est ce qu'un moratoire fiscal
jenn1806
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Germain -
Germain -
Bonjour,
je suis actuellement en train de faire un mémoire sur les spécificités des débitants de tabac. J'étudie le contrat d'avenir qui a été signé avec le gouvernement pour aider les buraliste et un des engagements est le moratoire fiscal. Je ne comprend pas ce que cela signifie. Si quelqu'un peut m'eclairer svp ... Merci
je suis actuellement en train de faire un mémoire sur les spécificités des débitants de tabac. J'étudie le contrat d'avenir qui a été signé avec le gouvernement pour aider les buraliste et un des engagements est le moratoire fiscal. Je ne comprend pas ce que cela signifie. Si quelqu'un peut m'eclairer svp ... Merci
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1 réponse
Je n'ai pas de réponse précise pour les débitants de tabac.
Ce que je peux vous dire en revanche, c'est qu'un moratoire est un accord passé entre un débiteur et son créancier pour apurer une dette qui n'a pas été payée dans les délais prévus ou de la manière attendue.
Peut-être que le fisc donne, par le biais de ce moratoire, des délais supplémentaires de paiement, ou une réduction (on peut toujours rêver).
Ce que je peux vous dire en revanche, c'est qu'un moratoire est un accord passé entre un débiteur et son créancier pour apurer une dette qui n'a pas été payée dans les délais prévus ou de la manière attendue.
Peut-être que le fisc donne, par le biais de ce moratoire, des délais supplémentaires de paiement, ou une réduction (on peut toujours rêver).
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