Traitement indûmment perçu fonction publique
plumetis988
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plumetis988 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis fonctionnaire de l'administration territoriale locale (enseignante) et résidente de Nouvelle-Calédonie depuis janvier 1999.
J'ai reçu aujourd'hui un courrier (non recommandé) de la direction régionales des finances publiques de Guadeloupe qui me réclame le versement immédiat de la somme de 1800 euros pour un salaire que j'aurais perçu de manière indue en janvier 1999, alors que j'étais en disponibilité.On me menace par ailleurs de saisir mes comptes bancaires et mes salaires.
Le seul justificatif joint à leur courrier est une photocopie de mauvaise qualité d'un titre de perception qui m'aurait été adressé en janvier 2000, à mon ancienne adresse de Guadeloupe. Or, dès janvier 1999, j'étais installée en Nouvelle-Calédonie: ce titre exécutoire ne m'a donc jamais été notifié.
Plusieurs questions :
- La forme de ce document est-elle valable ? Vaut-il titre exécutoire ? Le titre de perception ne m'a jamais été notifié.
- Après vérification, je n'ai pas de fiche de salaire pour la période concernée: je ne pense donc pas avoir perçu la somme réclamée, mais en même temps, comment le prouver ?
Que faut-il faire ? Répondre à ce courrier et le contester ? PEuvent-ils mettre leur menace de saisie à exécution ?
Je suis fonctionnaire de l'administration territoriale locale (enseignante) et résidente de Nouvelle-Calédonie depuis janvier 1999.
J'ai reçu aujourd'hui un courrier (non recommandé) de la direction régionales des finances publiques de Guadeloupe qui me réclame le versement immédiat de la somme de 1800 euros pour un salaire que j'aurais perçu de manière indue en janvier 1999, alors que j'étais en disponibilité.On me menace par ailleurs de saisir mes comptes bancaires et mes salaires.
Le seul justificatif joint à leur courrier est une photocopie de mauvaise qualité d'un titre de perception qui m'aurait été adressé en janvier 2000, à mon ancienne adresse de Guadeloupe. Or, dès janvier 1999, j'étais installée en Nouvelle-Calédonie: ce titre exécutoire ne m'a donc jamais été notifié.
Plusieurs questions :
- La forme de ce document est-elle valable ? Vaut-il titre exécutoire ? Le titre de perception ne m'a jamais été notifié.
- Après vérification, je n'ai pas de fiche de salaire pour la période concernée: je ne pense donc pas avoir perçu la somme réclamée, mais en même temps, comment le prouver ?
Que faut-il faire ? Répondre à ce courrier et le contester ? PEuvent-ils mettre leur menace de saisie à exécution ?
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