Banque de france et assurance vie
jess
-
22 févr. 2011 à 16:00
clientdebanque Messages postés 133 Date d'inscription mercredi 16 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2011 - 22 févr. 2011 à 18:04
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clientdebanque
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22 févr. 2011 à 16:54
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Bonjour,
Oui ils le peuvent mais sachez que l'épargne dans le cadre fiscal assurance vie n'est pas saisissable par les créanciers. Ils seront informés du montant du capital que vous avez mais l'assureur n'est pas tenu de donner le mode d'alimentation.
Cordialement
Oui ils le peuvent mais sachez que l'épargne dans le cadre fiscal assurance vie n'est pas saisissable par les créanciers. Ils seront informés du montant du capital que vous avez mais l'assureur n'est pas tenu de donner le mode d'alimentation.
Cordialement
merci pour la reponce mais je voulais savoir aussi s'ils peuvent le juge ou la banque de france de prendre dans mon assurance vie pour remboursser mon crédit?
Cordialement,
Cordialement,
clientdebanque
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22 févr. 2011 à 18:04
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Ile me semble y avoir répondu en vous disant que l'assurance vie n'est pas saisissable par les créanciers!
Les créanciers ne peuvent saisir votre capital et on ne peut pas vous obliger à débloquer cet argent... maintenant le juge peut ne pas vous accorder votre redressement personnel pour une raison X avec en sous entendu que vous avez de l'argent placé. Mais légalement ce ne sera pas le motif officiel en cas de refus.
Cordialement
Les créanciers ne peuvent saisir votre capital et on ne peut pas vous obliger à débloquer cet argent... maintenant le juge peut ne pas vous accorder votre redressement personnel pour une raison X avec en sous entendu que vous avez de l'argent placé. Mais légalement ce ne sera pas le motif officiel en cas de refus.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...