enduit d'un mur de ma maison cçoté voisin

Question

Bonjour, 
mon voisin refuse que l'on fasse l'enduit de notre extention qui donne chez lui et il y a un grillage mitoyen qu'il refuse qu'on enlève pour faire cet enduit .A T IL LE DROIT 
De plus il se donne le droit de faire dépasser sa boîte aux lettres de 2 cm chez nous ce qui nous empêche de mettre la nôtre;que peut on faire,

aie mac · Accepted Answer

bonjour

mon voisin refuse que l'on fasse l'enduit de notre extention qui donne chez lui et il y a un grillage mitoyen qu'il refuse qu'on enlève pour faire cet enduit .A T IL LE DROIT 
oui.
il fait ce qu'il veut chez lui.
le tour d'échelle (qui vous permettrait de passer par chez lui avec son accord) n'est pas un droit acquis pour les constructions neuves, mais une tolérance de servitude passagère pour l'entretien des murs anciens.
vous pouvez toujours tenter d'en réclamer une par voie judiciaire... pour laquelle vous pourrez tout à fait vous faire débouter..

De plus il se donne le droit de faire dépasser sa boîte aux lettres de 2 cm chez nous ce qui nous empêche de mettre la nôtre;que peut on faire,
si sa boite au lettre dépasse chez vous, vous êtes en droit de lui demander de la déplacer jusqu'en limite de sa propriété.
vous êtes en droit d'exercer le même droit sur votre propriété qu'il le fait sur la sienne.

blanche · Answer

merci pour votre réponse 
ma maison date de plus de 30 ans c'est juste l'extention avec le mur qui est récente

aie mac · Answer

c'est l'âge du mur à entretenir qui compte.
mais si la maison elle-même de trouve en limite de propriété et que le mur neuf en est la continuité, ça peut se tenter.

blanche · Answer

oui c'est le cas le mur est en continuité de la maison .
Je pense faire un référé car il faut faire cet endui sinon le mur risque de se dégrader;
il a déjà passé un hiver...avec une bache pour le protéger....
Merci pour votre réponse.

blanche · Answer

pour la boite aux lettres je vais faire la demande en même temps (en référé)ainsi que pour son au vent de garage qui dépasse chez nous .J ai une attestation du maçon qui a constaté que la boîte aux lettres débordée et d'une autre personne qui a aussi constaté pour le au vent .est ce que cela suffit?

aie mac · Answer

difficile de dire sans voir...
un constat d'huissier est souvent préférable, et l'empiètement ne peut réellement être constaté qu'en fonction d'un bornage contradictoire préalable.

le référé est la bonne démarche pour le tour d'échelle; mais n'oubliez pas que la dépose du grillage et sa repose seront à vos frais, ainsi que la remise en état du terrain "piétiné".
par contre lier les 2 actions n'est peut-être pas l'idéal...

blanche · Answer

je pense liées lles deux actions car ce voisin a porter plainte contre nous car lors des travaux le grillage a été détendu le tendeur rouillé date de 30 ans et un piquet a ete déffé pour les besoins d'isolation tout ceci est remis avec une lettre d'excuses et un début de conciliation demandé par le voisin qui finalement a changé d'avis on devait venir faire l'enduit puis retendre le gillage après ...et finalement il a voulu qu'on répare sans nous laissé faire l'enduit .Liées les deux affaires pour montrer qi'il veut qu'on respecte la loi mais que lui de son côté se permet d'empiéter chez nous .
et lorsqu'il voit que le conciliateur lui demande tel chose qui lui déplaît il  abandonne toute conciliation
Merci pour votre attention

Enduit d'un mur de ma maison cçoté voisin

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