Comment ça marche ,une donation ?

spirou - 15 févr. 2011 à 20:35
 Paris - 15 févr. 2011 à 22:27
Bonjour, mon pere nous fait une donation de son vivant,nous sommes trois freres , mon pere est agé de 79 ans, je ne comprend pas tres bien, il sagit de biens immobiliers, donc il reste usufruitier et nous , allons nous recevoir une partie des biens , ou bien nous partagerons les biens lors de son deces ?
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1 réponse

Votre Père conserve le droit d'Habiter, de louer ses biens Immobilier pour se faire un complément de ressources tant qu'il sera vivant et vous recevrez la pleine "Propriété" chacun des trois Enfants, tous les Biens Immobilier (en Indivis) dont votre Père vous a fait donation.
Actuellement, vos Frères et vous-même êtes Nu-propriétaire.

Cordialement.
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