Donation

Biby - 15 févr. 2011 à 19:05
 Biby - 16 févr. 2011 à 11:01
Bonjour,

Mon fils est né le 14/02/1998.
Son père avec qui j'étais en concubinage est décédé le 03/03/1997.
Nous n'étions pas pacsé, aucun documents administratifs sauf quelques factures.
Le père avait construit une maison dont le terrain n'était pas à lui. A son décès, j'ai été chassée par mes beaux parents.
La maison a donc été mise en location pour pouvoir acheter le terrain qui a été mis au nom de la soeur de mon concubin décédé. Celle-ci est mariée et vis ailleurs.

La maison est toujours en location (depuis 12 ans).

Mon ex belle famille me dit qu'aux 18 ans de mon fils, ils mettraient la maison sur son nom.

Hors, ils n'ont pas l'intention de le faire car sa soeur souhaite garder la maison. Elle a même dit que l'enfant ne portait pas le nom de son frère et qu'elle ne pouvait pas faire de donation.

Quels sont mes moyens de recours ?

En sachant qu'il y a d'autres membres de la famille sont prêtes à faire des attestations concernant le lien de filiation de mon fils à son Père et disant que cette maison appartenait à mon concubin décédé et que son souhait était que cette maison soit pour son fils. Ils sont prêts aussi à faire les tests d'ADN.

Aidez-moi S'il vous plaît.
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2 réponses

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
15 févr. 2011 à 19:34
Votre fils est né 10 mois et demi après le décès de son père?
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non, il est décédé le 03/09/1997. Je n'ai pas fait attention en effet.
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