france loisir Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
je suis abonner a france loisir depuis quelque mois mais je souhaite resilier,donc je leur ai envoyer une lettre qu'ils ont bien reçus mais ne mettrons fin que a la date anniversaire de mon contrat ui est en novembre 2011,et me demande de passer encore commande jusqu'a ce jours.
que dois-je faire???

Von Von · Accepted Answer

Bonsoir Indochine

Vous payez ce que vous ne commandez pas? 

Vouloir vous faire payer  quelque chose que vous n'avez pas commandé, cela s'appelle de la vente forcée et c'est puni par la loi.

Vous avez des actions chez France Loisirs

Von Von · Answer

Bonjour

Vous ne passez aucune commande et si France loisirs vous envoie un livre (livraison par le facteur déposé dans la boîte) donc pas de bon de livraison signé, vous n'avez rien commandé et n'avez rien reçu. Donc rien à payer.

Vous avez envoyé la lettre de résiliation en recommandé avec avis de réception?

Je suppose que le contrat que France loisir vous a fait signé était pour une durée de 24 mois? C'était lors d'un démarchage à domicile ou dans un magasin?

Merci d'informer le forum

Bien à vous

indochine · Answer

Un contrat est un contrat, c'est ce qu'on appelle la loi des parties.

Vous devez continuer à payer jusqu'à la fin de votre engagement (de la même manière que vous vous engagez pour votre forfait téléphonique)

--

nadia · Answer

pour répondre a Indochine tu peu pas comparer sa a un abonnement téléphonique, le téléphone lui je m'en sert,par contre les livres j'en ai pas l'utiliter et ceux que je veu ils ont pas alors pourquoi payer quelque chose que je ne veu pas ,c'est de la vente forcer pour moi.
 vonvon,la lettre je l'ai envoyer en courrier simple on m'a dit que sa marchait ,et la preuve ils m'ont répondu ,je pense que m'on souci va vite être régler je déménage dans quelque semaine donc ils n'auront plus d'adresse ,c'est une femme qui  avait sonner chez moi pour me vendre son abonnement et bien sur comme tant d'autre me suis faite avoir,ils promettent mont et merveille et en faite on se retrouve avec un choix de bouquin nul autant aller dans une vrai librairie

Von Von · Answer

Bonjour Nadia

Pour la résiliation par lettre simple, il vous a été répondu au téléphone que cela suffisait. Un conseil ne vous y fiez surtout pas, car votre lettre a mon avis est déjà égarée...

C'est pourquoi je vous conseille de confirmer votre résiliation par lettre recommandé avec avis de réception. En cas de litige, une lettre simple n'a pas de valeur juridique puisque vous ne pourrez pas prouver que vous l'avez envoyé. France loisirs vous répond une chose au téléphone, mais pourra dire le contraire devant une instance judiciaire.

Aviez vous gardez une copie de votre lettre ? Si vous n'avez pas gardez de copie, où est la preuve de la résiliation?

Donc une lettre en recommandé avec avis de réception par laquelle vous confirmer voitre résiliation en date du...

Vous gardez une copie de la lettre.

Quant au démarchage à domicile, c'est la SPLC qui envoir les démarcheurs pour FRANCE LOISIRS.

Pour le démarchage à domicile la réglementation est stricte et je suis sur est certain que le contrat qui vous a été remis n'est pas en conformité avec le Code de la consommation. Il doit y avoir des clauses abusives qui feront qu'un juge d'instance prononcera la nullité du contrat.

C'est souvent le cas avec les litiges que les consommateurs ont avec FRance Loisirs.

Par ailleurs, si le nom de la personne qui vous a fait signé le contrat n'est pas indiqué sur ce contrat, celui est complétement nul car en infraction avec l'article L 121-23 du Code de la Consommation.

De plus, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a indiqué dans un arrêt en date du 17 février 1993:

" Il appartient à celui qui réclame l'exécution d'un contrat d'établir sa régularité"

Donc, vous patientez sereinement, il sera grand temps de mettre France Loisirs au pied du mur, si les réclamations se font trop pressantes.

Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire, si suite il y a.


Cordialement

nadia · Answer

vonvon
apres avoir eu ma lettre ils m'ont repondu je te recopi la lettre
"vous desirez annuler votre adhesion et j'enregistre votre demande.Vtre contrat prendra donc fin a sa date anniversaire soit le 30 nov 2011.
Jusqu'a la fin de votre contrat,n'oublier pas d'effectuer l'achat d'au moin un livre tous les 3 mois.
.......bla bla sur les choix de livres et comment commander
voila donc sa prouve qu'ils ont bien eu ma lettre et je trouve sa culoter de leur part de m'obliger a rester abonner et de plus me precise bien que je doit commander

Von Von · Answer

Bonsoir

France loisirs a répondu, c'est bien. Mais vous refaite un courrier en recommandé dans lequel vous précisé que suite à des problèmes financiers vous ne pouvez plus garder de contrat d'abonnement avec France Loisirs et que de ce fait vous le résilié et que l'a résiliation deviendra effective à la réception de votre lettre.

Vous précisez que vous ne passerez plus aucune commande et que vous estimerez que tout envoi de livre sans que vous ayez passé commande sera considéré de votre part comme une vente forcée et qu'alors vous saisirez la juridiction compétente pour ce motif et soumettrait également le problème aux services de la répression des fraudes.

N'oubliez pas de gardez une copie de la lettre. Toujours faire ce genre de courrier en recommandé avec avis de réception.

Vous n'avez pas indiquez si le nom du démarcheur est bien précisé sur le contrat.


Bien à vous

lpele · Answer

Pour résilier le contrat France Loisirs avant le terme initial  de 2 ans, il faut envoyer une lettre de résiliation à France Loisirs en rappelant clairement la recommandation N°01-02 (voir plus loin) de la commission des clauses abusives et en indiquant bien dans votre courrier  les motifs légitimes qui justifient une résiliation anticipée (perte d'emploi, absence de tout revenu...)

Recommandation n°01-02
sur les clauses relatives à la durée des contrats conclus entre professionnels et consommateurs
(BOCCRF du 23/05/2001) 
extrait
"

Clauses relatives à la durée initiale du contrat :
Considérant que divers contrats à exécution successive contiennent une clause de durée initiale minimale -par exemple, d'un an, deux ans, voire plus- pendant laquelle le consommateur ne peut rompre le lien contractuel pour quelque cause que ce soit ; que de telles clauses, qui excluent tout motif légitime qu'aurait le consommateur à se dégager du contrat avant l'échéance stipulée sont, eu égard à l'économie de celui-ci, susceptibles de déséquilibrer gravement la relation contractuelle à son détriment
[..]
Recommande :
Que soient éliminés des contrats conclus entre professionnels et consommateurs les clauses ayant pour objet ou pour effet :

d'imposer une durée initiale minimum du contrat sans en autoriser, eu égard à son économie, la résiliation anticipée par le consommateur pour motifs légitimes ; 
[..]"

choupinette · Answer

FL c'est de l'arnaque!!!!! 
 voilà un beau jour en passant devant leur magasin (ça fait 6 mois) j'ai craqué pour un livre(normal j'aime les comédies romantiques) fin bref, la vendeuse m'a conseillée de profiter de la réduction de 5 euro en faisant une carte de "fidélité". Habituée à ce concept avec auchan, carrefour et autres j'ai pas vue de mal à en faire une. Sauf que l'arnaqueuse/Vendeuse m'a pas dit à propos de l'engagement de 2 ans!!!! je reçois leurs plaquettes publicitaires depuis, j'y avais vue rien de grave je les ranges simplement à côtés de celles  de casino et carrefour ... 
et BAM!! je trouve aujourd'hui à ma boite aux lettres un colis (bizarre le facteur m'a pas sonné et j'ai pas signé un avis de réception) et là je découvre le gros lot... 2 Livre (bidons) et une facture de 24 euro!!!! et là je me rends compte que je suis abonnée à FL!!!! 
oui vous pouvez tjrs attendre vous ne verrez pas un sou de moi!!! je suis étudiante et je galère déjà pour me payer mes études... 
  
pour le moment je vais adopter la tactique de SILENCE RADIO, "je réponds pas donc j'existe pas donc je paye pas" 
 y'a il quelqu'un qui a essayé cette  technique? ça marche? je risque pas de recevoir le huissier chez moi dans quelques mois?  
merci pour les réponses....

France loisir

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