Heritage en representation
luky55
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Bonjour,
Ma tante vient de décéder.
Ma mère, sa soeur donc, est décédée depuis 20 ans déjà.
Dans le cadre de la succession de ma tante, en vertu de l'article 752-2 du code civil, puis-je venir en représentation de ma mère, et donc bénéficier de droits de succession relatif a une soeur ?
Le notaire m'a déjà fait parvenir le décompte final, mentionnant des droits de succession de 55%, il a même déjà probablement réglé ces droits de succession.
Puis contester cela si je suis dans mon droit?
Merci
Ma tante vient de décéder.
Ma mère, sa soeur donc, est décédée depuis 20 ans déjà.
Dans le cadre de la succession de ma tante, en vertu de l'article 752-2 du code civil, puis-je venir en représentation de ma mère, et donc bénéficier de droits de succession relatif a une soeur ?
Le notaire m'a déjà fait parvenir le décompte final, mentionnant des droits de succession de 55%, il a même déjà probablement réglé ces droits de succession.
Puis contester cela si je suis dans mon droit?
Merci
A voir également:
- Heritage en representation
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exemple de procuration pour représentation - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Héritage en algérie - forum - Forum Donation-Succession
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2 réponses
Puis contester cela si je suis dans mon droit?
Il n'y a pas matière à contestation.
Les droits sont dus.
Il n'y a pas matière à contestation.
Les droits sont dus.
Pour qu'il y ait représentation, il aurait fallu que la défunt laisse comme héritier vous ET au moins un autre frère (ou soeur) de votre tante en vie ou représenté.
Vous, vous héritez "de votre propre chef", vous héritez parce que vous êtes le plus proche parent, sans avoir besoin de représenter personne.
Vous, vous héritez "de votre propre chef", vous héritez parce que vous êtes le plus proche parent, sans avoir besoin de représenter personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...