Viager ou donation ?
kimka85
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kimka85 -
kimka85 -
Bonjour,
ma grande tante de 81 ans qui n'a pas d'enfant, a une villa avec un grand terrain de 2000m². elle souhaite me donner 1000m² de terrain et je voudrais savoir qu'est ce qui est le plus intéressant, qu'elle me fasse une donation sachant qu'il faut payer 60% du prix du terrain a l'état, ou un viager mais j'ai entendu dire que le fisc surveillait les viagers qui se font entre membre d'une même famille (viager déguisé).
j'ai une question si mon compagnon (nous ne sommes pas marié donc pas le même nom de famille) fait le viager du terrain a ma tante est ce qu'ils peuvent prendre ça comme un viager déguisé? sachant qu'ils n'ont aucun lien de parenté.
merci d'avance pour vos réponses.
ma grande tante de 81 ans qui n'a pas d'enfant, a une villa avec un grand terrain de 2000m². elle souhaite me donner 1000m² de terrain et je voudrais savoir qu'est ce qui est le plus intéressant, qu'elle me fasse une donation sachant qu'il faut payer 60% du prix du terrain a l'état, ou un viager mais j'ai entendu dire que le fisc surveillait les viagers qui se font entre membre d'une même famille (viager déguisé).
j'ai une question si mon compagnon (nous ne sommes pas marié donc pas le même nom de famille) fait le viager du terrain a ma tante est ce qu'ils peuvent prendre ça comme un viager déguisé? sachant qu'ils n'ont aucun lien de parenté.
merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses
ce qu'ils peuvent prendre ça comme un viager déguisé? sachant qu'ils n'ont aucun lien de parenté.
Cela ne vous dérange pas d'agir de cette façon tout en sachant être en infraction au regard de la législation tant civile que fiscale ?
Cela ne vous dérange pas d'agir de cette façon tout en sachant être en infraction au regard de la législation tant civile que fiscale ?
kimka85
bonjour condorcet, pourquoi serai je en infraction si mon compagnon paye bien le bouquet et les mensualités tous les mois ? je ne compte pas faire de viager déguisé justement. c'est pour cela que je pose la question.
pourquoi serai je en infraction si mon compagnon paye bien le bouquet et les mensualités tous les mois ?
Exact.
Mais alors pourquoi vous chercher midi à 14 h.
Vous pouvez l'acheter vous-même seule ou ensemble avec votre compagnon dès lors que vous puissiez à tous moments prouver le versement du bouquet et le paiement de la rente.
Il n'existe pas de viager "déguisé" ou "pas déguisé".
Soit l'on exécute le contrat et les conditions de paiement soit on ne le respecte pas.
Exact.
Mais alors pourquoi vous chercher midi à 14 h.
Vous pouvez l'acheter vous-même seule ou ensemble avec votre compagnon dès lors que vous puissiez à tous moments prouver le versement du bouquet et le paiement de la rente.
Il n'existe pas de viager "déguisé" ou "pas déguisé".
Soit l'on exécute le contrat et les conditions de paiement soit on ne le respecte pas.
oui biensur vous avez raison mais c'est qu'on nous a dit "faite attention ils surveillent les viagers entre membre d'une même famille ect ..." enfin on nous a fait un peu peur et même si on a rien a se reprocher c'est toujours inquiétant d'avoir le fisc sur le dos !! :-)
je vais prendre rdv avec un notaire je pense que c'est le mieux. merci condorcet bonne après midi.
je vais prendre rdv avec un notaire je pense que c'est le mieux. merci condorcet bonne après midi.
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